En effet, vos salariés peuvent devenir actionnaires de votre société de plusieurs manières, et notamment par :
- l’acquisition d’actions existantes de votre société**;
- la souscription à des augmentations de capital qui leur sont réservées**;
- l’attribution d’actions gratuites de votre société.
Des stock-options, bons de souscription d’actions (BSA) ou bons de souscription de parts de créateurs de société d’entreprise (BSPCE), non évoqués ici, peuvent également être mis en place.
* Nous avons limité notre étude à la prise de participation au sein de la Société Anonyme (SA) ou de la Société par Actions Simplifiée (SAS). Ceci étant, il est tout à fait possible de faire entrer les salariés au capital d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) selon des règles adaptées à cette forme juridique de société.
** Opérations réalisables par l’intermédiaire d’un PEE (voir Focus ci-après).
L’achat d’actions existantes de votre société par vos salariés
Des salariés de votre société peuvent acheter directement auprès des actionnaires existants un certain nombre d’actions sous réserve d’être préalablement agréés par l’organe compétent de la société.
Schématiquement, les étapes sont les suivantes :
- Étape préalable facultative : signature d’un protocole de cession (sous condition suspensive de financement ou non).
- Cette cession est formalisée par la signature d’un ordre de mouvement et d’un formulaire fiscal.
- Elle est ensuite reportée au registre de mouvements de titres et inscrite au compte d’actionnaires.
Concernant les modalités de paiement du prix de cession des actions :
- Il peut être prévu un paiement comptant au jour de la cession (via emprunt bancaire ou non) ou un paiement par crédit-vendeur.
- Une solution intermédiaire peut être prévue : un paiement comptant partiel et, pour le solde, un paiement par crédit vendeur.
L’augmentation de capital social réservée aux salariés
Des salariés souscrivent directement au capital social de votre société : un certain nombre d’actions est émis à leur profit dans le cadre d’une augmentation de capital qui leur est réservée.
Schématiquement, les étapes sont les suivantes :
- Renonciation individuelle préalable des actionnaires actuels à participer à l’augmentation de capital, ou suppression du droit de souscription préférentiel, pour réserver cet…
