La signature s’est tenue le 12 décembre à la cour d’appel de Rennes en présence de Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, de Sylvie Detoc, directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), de Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne et d’Ille-e…
[Droit & environnement] L’État et la justice harmonisent leur réponse aux infractions environnementales
Une convention tripartite entre l’État, le Parquet et l’Office français de la biodiversité doit homogénéiser les pratiques des quatre départements bretons en réponse aux atteintes à l’environnement.
Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine ; Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes ; Sylvie Detoc, directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité. ©SB-7Jours
