Qu’entend-on par déchet ?
Sous couvert d’une définition légale très générale, le déchet est constitué par tout objet, matériau ou substance, pollué ou non, dont le producteur souhaite se défaire ou est dans l’obligation de s’en séparer. S’en suit l’acte d’abandon, traduit également par une myriade de comportements, ayant pour point commun de laisser un déchet dans un endroit inadapté.
Quand y a-t-il abandon sauvage ?
Le dépôt sauvage de déchets se distingue du non-respect du règlement de collecte qui recouvre des faits tels que des sacs poubelles ou les bouteilles vides laissés au pied des points d’apport volontaires (PAV), des erreurs de tri…
Le dépôt sauvage de déchets vise des faits comme :
- l’abandon de gravats de chantiers en dehors des déchetteries,
- le jet de mouchoirs, mégots, emballages sur les trottoirs ou les bords de route,
- le déversement de déchets verts sur les trottoirs,
- le dépôt d’encombrant sur des lieux inadaptés ou en dehors des jours et horaires de collecte,
- l’amoncellement de détritus divers…
Le dépôt sauvage s’apprécie sans considération de la nature publique ou privée du lieu d’abandon. Il peut même survenir sur des propriétés privées. Les auteurs sont des particuliers comme des professionnels. Il peut s’agir de dépôts comportant de faibles ou importants impacts environnementaux.
Le dépôt sauvage de déchets est ainsi caractérisé par des faits et des circonstances très variés.
À noter : le dépôt sauvage de déchets doit être distingué de la décharge illégale. Celle-ci est exploitée ou détenue par une entreprise, un particulier voire une collectivité, sans autorisation délivrée au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les décharges illégales se caractérisent par des quantités de déchets très importantes ou par la présence de substances exigeant des modalités précises de traitement, issues essentiellement d’activités professionnelles. Elles relèvent de la compétence du préfet…
