Pourquoi créer une société agricole ?
L’agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique. Si vous êtes agriculteur, vous devez raisonner en chef d’entreprise afin de trouver des moyens juridiques et financiers pour mener votre activité à bien.
Dans le cadre de votre installation ou d’une consolidation de votre projet, il est souvent recommandé de créer une société. Que vous ayez une petite exploitation agricole ou bien un grand domaine, le statut juridique de votre entreprise ne sera pas le même pour parvenir à obtenir la meilleure rentabilité. Votre notaire pourra mener avec vous une réflexion globale en tenant compte des aspects économiques, humains, et des conséquences patrimoniales de votre projet. Il vous conseillera sur le choix de la structure la plus adaptée à votre situation.
Une mise en société permet ainsi de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. Elle assure également la pérennité de l’entreprise. En effet, une fois que vous arrêtez votre activité, l’entreprise ne meurt pas. Dans le cadre d’une société agricole, vous pouvez préparer la transmission de l’exploitation de façon progressive. Il est bien plus aisé de céder quelque part que de partager du matériel ou un troupeau.
Les chiffres clés
- 507 installations agricoles en Bretagne en 2021 (contre 437 en 2020),
- 41 % de personnes installées sont non issues du milieu agricole,
- 48 % de ces installations interviennent hors cadre familial,
- Les projets en agriculture biologique ont augmenté de 40 %.
Source : Chambre d’agriculture Bretagne
Quel statut choisir ?
Dans l’arsenal juridique, il existe différentes sociétés adaptées au monde agricole. Celles-ci permettent d’isoler le patrimoine privé du patrimoine professionnel. Le capital d’exploitation est également différencié du capital foncier.
Pour l’exploitation agricole, trois grands types de sociétés sont possibles.
Tout d’abord, les sociétés foncières. Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d’un ou de plusieurs domaines agricoles. Il suppose au moins deux associés (mari et femme par exempl…
