Couverture du journal du 23/02/2024 Le magazine de la semaine

L’audience solennelle de rentrée 2024 au Tribunal de commerce de Lorient

Comme chaque année, le tribunal de commerce de Lorient procède à son audience solennelle de rentrée. L’occasion pour Loïc Cueff, président réélu, de faire le bilan de l’année passée, d’accueillir deux nouveaux juges et d’annoncer sa feuille de route à l’ensemble des acteurs économiques du département.

Loïc Cueff, président, et Claude Guillaume, vice-président, ont conduit l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lorient

Loïc Cueff, président, et Claude Guillaume, vice-président ont conduit l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lorient ©7J-DB

Les réquisitions du procureur de la République tiennent lieu d’introduction. Stéphane Kellenberg tient à saluer le fait que « le tribunal de commerce de Lorient n’est pas une juridiction consulaire comme les autres, car depuis le 1er juillet dernier, toutes les décisions (jugements et ordonnances) sont signées électroniquement. Lorient est ainsi la première juridiction commerciale du ressort de la Cour d’appel de Rennes à avoir adopté ce mode de signature. »

Une situation économique stable

La parole est ensuite au président. Loïc Cueff accueille d’abord les deux chefs d’entreprises qui ont accepté d’occuper la fonction de juge pour quatre ans : Philippe Gaucher et Patrick Le Du. Puis, c’est le temps du bilan de l’année passée : « Je tiens à rassurer la communauté d’affaires sur l’état actuel de notre économie locale. Les statistiques récentes montrent des chiffres comparables à ceux de 2019, année que nous considérons comme référence. Cette stabilité est un signe encourageant. »

En 2024, les Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) relancés

Comment s’annonce 2024 ? « Cette année, nous donnerons un nouvel élan aux Modes alternatifs de règlement des différends pour optimiser nos procédures. Il convient de rappeler que le ministre de la Justice a annoncé, début 2023, le lancement d’une véritable politique de l’amiable. »

Le président termine son allocution par une petite pique : « Le guichet unique, qui devait être fonctionnel au 1er janvier 2023 pour gérer toutes les formalités des entreprises, n’a pas été lancé dans les délais prévus. Une solution de secours, comprenant la réactivation du site Infogreffe pour les entreprises, a été mise en place début 2023. Initialement prévue pour durer jusqu’à fin juin, cette mesure de secours a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2023, puis maintenant fin 2024. »

Les chiffres 2023 (//2022) :

Contentieux général :

Affaires nouvelles : 479 (393)

Jugements rendus : 512 (371)

Nombre total de jugements rendus : 2037 (1501)

 

Prévention difficultés des entreprises

75 entretiens prévention (85)

12 ouvertures de mandat ad hoc (12)

27 ouvertures de conciliation (8)

 

Procédures collectives 

+ 28 % avec 299 ouvertures au total (233)

Dont 220 liquidations judiciaires et liquidations judiciaires simplifiées (165), 68 redressements judiciaires (64)