Couverture du journal du 04/12/2020 Consulter le journal

Le tribunal judiciaire de Rennes adapte son activité à la reprise

tribunal rennes

Plusieurs dispositions imposées par l’état d’urgence sanitaire vont être prises à partir du 11 mai à la cité judiciaire de Rennes, avec la levée du « plan de continuité d’activité » déclenché le 16 mars dernier.

tribunal rennesOllivier Joulin, le président du tribunal judiciaire de Rennes, Philippe Astruc, le procureur de la République et Emmanuelle Bernier la directrice de greffe, communiquent ensemble sur l’organisation des services au tribunal judiciaire.

Le plan de continuité déclenché le 16 mars dernier a permis d’assurer la continuation des activités, considérées dans le contexte d’urgence comme vitales au regard des intérêts en jeu en matière d’ordre public, de liberté individuelle ou de protection des personnes vulnérables.

Des dispositions prises, en liaison avec le Barreau de Rennes, afin de renforcer la sécurité des justiciables, des auxiliaires de justice et des personnels.

– > Les demandes de renseignements :

Afin de limiter les flux physiques au sein de la cité judiciaire, les personnes sont invitées à adresser leur demande de renseignements par messagerie à l’adresse électronique :

tgi-rennes@justice.fr.

L’accueil du public au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), notamment pour des demandes d’actes, doit être précédé d’une demande de rendez-vous pris soit par mail tgi-rennes@ justice.fr, soit par téléphone au 02 99 65 37 37.

Des informations utiles seront mises à jour sur le site internet :

https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes

– > Dépôt de pièces ou documents :

Les justiciables souhaitant remettre des pièces pourront les déposer dans la boîte aux lettres située devant la cité judiciaire

– > Personnes convoquées :

Seules les personnes munies d’une convocation et d’une pièce d’identité, et ceux qui les assistent, seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du palais de justice.

L’accès au bâtiment ne sera autorisé que pour le temps de l’audience ou de l’audition, soit 10 minutes avant l’heure mentionnée sur la convocation et jusqu’à la fin de l’évocation de l’affaire. L’attente pour un accès autorisé se fera sur la passerelle devant la cité judiciaire.

Le port du masque est recommandé et pourra être exigé en cas de situation de vis-à-vis. Le lavage des mains au moyen d’un gel hydroalcoolique sera exigé à l’entrée du public.

– > Traitement des affaires : par visio, audio, ou présentiel

Pour le traitement des affaires civiles et familiales avec représentation obligatoire par un avocat, le traitement se fera sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Pour le traitement des affaires civiles, familiales et sociales sans représentation obligatoire et dans lesquelles une partie comparaît personnellement, les avocats et les parties seront invités à faire usage des dispositions des articles 828 et 829 du code de procédure civile, permettant un échange contradictoire et un dépôt de dossiers pour traitement sans audience. Le cas échéant il pourra être fait application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020304 du 25 mars 2020 (visio ou audio-conférences).

Seul le traitement des affaires urgentes pourra se faire en « présentiel ».

Pour les audiences pénales, sont mises en œuvre les dispositions des articles 5 et 7 de l’ordonnance 20-303 du 25 mars 2020 permettant de tenir des audiences par visio ou audio conférences et de tenir les audiences en publicité restreinte, afin d’éviter une affluence susceptible d’aggraver le risque sanitaire.

Par principe, les journalistes qui concoururent à la publicité des débats et à la veille démocratique ne pourront être exclus des salles d’audience publique et disposeront d’un emplacement réservé.