Avec 17 000 saisines traitées en 2019 et un taux de conciliation à 58 % le bilan d’activité des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Rennes est flatteur. Cette activité soutenue s’est encore accentuée depuis fin 2019, avec un décret instituant le préalable obligatoire de recherche d’issue amiable, dans les différends de moins de 5 000 €. « Le préalable obligatoire amène un surplus de dossiers dans nos permanences, et le développement des saisines judiciaires liées notamment aux baux d’habitation dans plusieurs juridictions » indique Théo Le Diouron, président de l’ACCAR – Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Rennes, lors de l’assemblée générale de l’association le 15 octobre, en présence de chefs de cour.
Nombreux recours liés aux problèmes de baux d’habitations
« J’ai vu près de 80 saisines déposé par un bailleur depuis fin 2019 », indique un conciliateurs sur le quartier du Blosne à Rennes, subm…