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Les maires confrontés à une crise financière inédite

Président de l'Association des Maires de France d'Ille-et-Vilaine, et de l'Association des Maires de Bretagne depuis le 7 octobre dernier, également maire de Saint-Grégoire, Pierre Breteau alerte sur les difficultés des collectivités locales : « Les communes dont la situation financière est bonne vont basculer dans une situation
critique. Les services publics vont être dégradés et l'investissement va s'effondrer ».

Pierre Breteau - AMF 35 associations des maires

Pierre Breteau, Président de l'Association des Maires de France d'Ille-et-Vilaine, et de l'Association des Maires de Bretagne ©DR

Les finances des communes

Quel est l’impact du choc de l’inflation pour les collectivités d’Ille-et-Vilaine ?
Pierre Breteau: Nous sommes confrontés à une crise de charges inédite depuis 30 ans. En Ille-et-Vilaine, les hausses du coût d’énergie peuvent atteindre jusqu’à 400%. Or, le premier métier d’une commune est de gérer du patrimoine immobilier. Nous enregistrons aussi des augmentations du prix de matières premières alimentaires de 18 à 22%. L’inflation sur le panier d’achats d’une commune est de 10 à 12 % donc même l’évolution règlementaire des bases locatives de 7% ne couvrira pas les dépenses. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stabilisée, mais pas indexée sur l’inflation. Si la loi de finances ne permet pas une progression des recettes, les services publics vont être dégradés et l’investissement va s’effondrer. Les communes dont la situation financière est bonne vont basculer dans une situation critique.

Réforme de la taxe d’habitation, projet de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2024 dans le projet de loi de finances 2023… l’horizon de la fiscalité locale semble se noircir. Cela nourrit-il une méfiance des maires bretilliens à l’égard du gouvernement ?
Pierre Breteau: Ils sont désabusés. Les premiers rendez-vous avec les ministres Béchu et Cayeux laissaient pourtant beaucoup d’espoir sur le fait de retrouver un dialogue constructif.

Le gouvernement table sur une baisse de la consommation énergétique de 10% d’ici à 2024. Cela vous semble-t-il jouable en Ille-et-Vilaine et quelles mesures seront prises ?
Pierre Breteau:Nous devons même faire davantage pour absorber la hausse des coûts. À Saint-Grégoire, nous allons baisser la température moyenne des bâtiments communaux et rassembler des services. L’éclairage dans les équipements communaux sera réduit. La période d’illumination de Noël passera de 5 à 3 semaines. Nous allons accélérer l’amélioration du pilotage thermique des bâtiments amorcée avec le projet Small smart city.

L’aménagement et l’équilibre territorial

Quelles sont les difficultés liées à la mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » ?
Pierre Breteau:Il y a tant d’injonctions contradictoires qu’on ne sait plus dans quel sens aller. Il faut moins consommer de foncier et en même temps construire du logement, réindustrialiser et accueillir de l’activité économique. C’est aussi contradictoire avec les enjeux environnementaux, car pour limiter les îlots de chaleur en ville, il faut créer des espaces verts, des puits de carbone et limiter les hauteurs. Enfin, il risque d’y avoir une flambée de l’immobilier puisque le prix du foncier va augmenter. Deux facteurs compliquent la situation en Ille-et-Vilaine : la pression démographique particulièrement forte et le littoral auquel s’applique toutes les contraintes liées à la loi Littoral. La mesure est nécessaire. Mais, en matière d’aménagement, on ne peut pas faire des virages à 180° en deux ans.

Sécheresse, pesticides : l’enjeu de l’eau dans le département n’est-il pas critique ?
Pierre Breteau:L’eau est un énorme enjeu de solidarité territoriale. Quelque part la densification des villes se fait au détriment des zones rurales, d’où provient l’eau. Il y a un enjeu de transformation de la qualité des masses d’eau en Bretagne et en particulier en Ille-et-Vilaine puisque la qualité des masses d’eau est très mauvaise donc le coût de potabilisation est élevé. Il faut une réflexion globale sur la qualité et la gestion collective.

Rennes métropole, locomotive ou aspirateur ?
Pierre Breteau:Avoir une métropole dynamique est une chance. Mais le vrai enjeu c’est la coopération entre la métropole et l’ensemble des villes intermédiaires. Nos échelles de réflexion ne sont pas toujours bonnes. Pour le schéma de cohérence territorial, qui encadre les plans locaux d’urbanisme, nous réfléchissons à l’échelle du pays de Rennes, mais c’est presque trop petit. Même chose pour le plan de déplacement. Réfléchir ce plan à la seule échelle de la métropole n’est pas cohérent.

Le rôle social de proximité

Déserts médicaux : quelles mesures les communes peuvent-elles mettre en place pour attirer ?
Pierre Breteau:Les contrats locaux de santé sont en déploiement ; il est encore difficile d’en mesurer les effets. En Ille-et-Vilaine, des réflexions sont en cours pour salarier des médecins dans des zones où l’offre n’est plus acceptable. Dans le Pays de Redon (à Massérac, NDLR), une cabine de télémédecine a été financée par la collectivité.

La petite enfance est une compétence facultative des maires, mais aujourd’hui 25% des enfants bretilliens de moins de 3 ans n’ont pas de modes de garde, les maires n’ont-ils pas un rôle à jouer ?
Pierre Breteau: Le principe de micro-crèche est une innovation des communes. Les maisons d’assistantes maternelles (MAM) sont aussi des expérimentations de maires. On essaie de trouver des solutions, mais c’est également une question budgétaire.

Les chiffres des violences intrafamiliales augmentent. Quel constat dressez-vous ?
Pierre Breteau: Nous sentons une fragilité du lien social qui nous préoccupe. Nous sommes souvent le premier recours pour ce type de violences. Il peut y avoir des troubles de l’ordre public ou de voisinage. C’est souvent un moyen de détection. Parfois c’est presque plus facile de pousser la porte du maire que d’aller voir les services sociaux ou judiciaires. Nous ne sommes pas formés, nous apprenons au fur et à mesure, mais cela peut laisser un peu démuni.