L’objectif annoncé est de simplifier et de moderniser les démarches administratives des plaisanciers. Le ministère de la Mer reprend en 2022 certaines missions maritimes actuellement assurées par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Annick Girardin, ministre de la Mer, a annoncé le choix d’installer ce guichet unique de la fiscalité de la plaisance dans la ville de Saint-Malo, plus précisément à Saint-Servan quai Solidor, dans les locaux de l’ancien centre administratif des affaires maritimes.
Simplification des démarches
« À partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer entend accélérer les mesures de simplification et de modernisation des démarches des usagers », indique le communiqué. Les formalités d’immatriculation et de francisation (faire porter pavillon français à un navire) seront regroupées en une démarche unique : jusqu’alors l’usager devait se présenter auprès des douanes puis des affaires maritimes.
Afin de coordonner ces démarches, l’administration de la mer dans chaque département deviendra l’interlocuteur unique des plaisanciers et distributeurs de navires.
De plus le guichet unique de gestion de la fiscalité Plaisance de Saint-Malo deviendra le seul interlocuteur des redevables du droit annuel de francisation et de navigation. Une vingtaine de fonctionnaires seront dédiés à Saint-Malo à ses formalités. « La forte identité maritime de Saint-Malo et de son territoire, qui abrite déjà un écosystème complet de l’administration de la mer, dont les services informatiques de la direction des affaires maritimes, a été décisive dans le choix de la ministre pour accueillir ce service, qui sera directement rattaché au ministère de la Mer. »
Le chiffre : 38,5 millions d’euros
Le produit du droit annuel de francisation (faire porter pavillon français à un navire), et de navigation, constitue la principale ressource du conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Cela représente 38,5 millions d’euros, permettant de contribuer à la protection et la valorisation du littoral.