Qui peut bénéficier du « PTZ » ?
L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
Les plafonds de ressources à respecter sont les suivants :
Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt, pour apprécier l’éligibilité de l’emprunteur au prêt aidé, correspond toujours au plus élevé des deux montants suivants :
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le Prêt à taux zéro est :
Si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un Prêt à taux zéro (PTZ) et achète une nouvelle résidence principale ouvrant droit au PTZ, il peut demander un transfert de son PTZ initial, à hauteur du capital restant dû, sur sa nouvelle résidence. L’établissement prêteur peut refuser le transfert s’il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt. Toutefois, un acquéreur peut obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt locatif social/PLS (renseignements auprès d’une Agence départementale d’Information sur le logement (ADIL)).
En outre, lorsque l’emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons p…
