Malgré la crise sanitaire, le volume d’affaires traitées par le conseil de prud’hommes de Rennes est resté stable. 955 affaires ont été terminées en 2021, contre 752 en 2020. Le nombre de saisines était de 957 en 2021 contre 922 en 2020 soit une légère augmentation de 3,8 %. La durée moyenne pour traiter une affaire est de 14,8 mois.
Le président du conseil de prud’hommes est alternativement un salarié ou un employeur. En pratique, si le président est un employeur, le vice-président doit être un salarié. Le binôme alterne chaque année. François Belloir au collège salariés remplace Patrice Simon, parti pour raison de santé. La durée du mandat des conseillers prud’hommes est de 4 ans. Exceptionnellement ce mandat commencé en 2018 se voit prolongé d’une cinquième année, et se terminera donc en décembre 2022.
Les litiges : pas encore d’effets Covid en 2021… mais en 2022 ?
Contrairement à ce que l’on imaginait il y a un an, Christian Degny nous apprend que parmi ces affaires « Il n’y a pas, ou quasiment, de contentieux liés aux contraintes générées par la crise sanitaire de la Covid ». Mais cela pourrait être amené à changer avec l’entrée en vigueur du pass vaccinal comme le souligne François Belloir « Nous avons eu la semaine dernière 2 affaires (une en conciliation, l’autre en référé) concernant l’obligation de vaccination de certains salariés. Il s’agit de salariés qui travaillent dans le secteur de la santé dont le contrat de travail et le versement du salaire sont suspendus depuis le 15 octobre faute de présenter un schéma vaccinal complet. Ces personnes demandaient leur réintégration et la reprise du paiement de leur salaire. Je pense qu’en 2022 nous allons être confrontés à ce type de contentieux. C’est normal que ces dossiers arrivent seulement maintenant, puisque les situations remontent à la fin de l’année dernière. »
Augmentation des contentieux liés à l’inaptitude
L’écrasante majorité des contentieux relevés par les conseillers prud’homaux est liée à une contestation des motifs de licenciement. Dans le détail on note pour la section « Activités Diverses » qui concerne notamment toutes les professions de services : des différends à propos de licenciements pour inaptitude, des demand…
