« Peu de domaines du champ social échappent au regard du juge administratif, qu’il soit saisi par un contribuable, un électeur, un fonctionnaire, un étudiant, un étranger, une entreprise évincée d’un marché public, et qu’il juge de la légalité d’un permis de construire ou d’un permis de conduire, de l’attribution du RSA ou d’une subvention, se prononce sur les conditions de réalisation d’un édifice, se préoccupe du sort des riverains d’une salle de spectacle ou de la victime d’un accident opératoire. »
6 500 affaires par an
Le TA de Rennes a enregistré environ 6500 affaires nouvelles en 2022, un chiffre habituel depuis 2019 (excepté 2020, atypique à de multiples égards). Un volume grandissant toutefois, car entre 2014 et 2017, il y avait environ 5500 affaires nouvelles par an au TA de Rennes, et de 5000 entre 2011 et 2013.
En parallèle 6 458 affaires ont été traitées et « sorties ».
« Comme dans l’ensemble des juridictions du fond, le contentieux des étrangers occupe la première place dans le flux des entrées nettes, avec 29% du flux total, mais ce c…
