Tribunal judiciaire de Vannes : la députée Anne Le Henanff tire la sonnette d’alarme

Publié le 04/12/2024

Avec deux magistrats non remplacés et une pénurie de greffiers, le tribunal judiciaire de Vannes (56) peine à assurer ses missions, notamment dans les affaires familiales. La députée Anne Le Henanff appelle le ministre de la Justice à intervenir face à des dysfonctionnements qui compromettent l’accès des justiciables à leurs droits.

Anne Le Henanff déplore notamment un manque de magistrats ©DR

La députée de la 1ᵉʳᵉ circonscription du Morbihan, Anne Le Henanff, a interpellé fin novembre 2024 le ministre de la Justice, Didier Migaud, sur les graves dysfonctionnements au sein du Tribunal judiciaire de Vannes (56). Dans un courrier détaillé, elle décrit une institution en grande difficulté, en manque de magistrats et de greffiers ; ce qui affecte particulièrement les affaires familiales.

Le tribunal va en effet fonctionner avec deux magistrats de moins. Il s’agit de postes non remplacés après des départs en retraite. « Au 1^er janvier 2025, ce tribunal comptera seulement quatorze magistrats du siège contre seize précédemment, ce qui compromet sérieusement l’accès des justiciables à leurs droits », alerte Anne Le Henanff. Cette réduction d’effectifs frappe de plein fouet le service des affaires familiales, où les audiences mensuelles sont passées de dix à seulement deux. Les délais s’allongent, avec des dossiers d’adoption ou de délaissement d’enfants laissés en suspens.

Hausse des affaires de violences intrafamiliales et sexuelles

La situation est d’autant plus préoccupante que la juridiction devra bientôt gérer le procès Le Scouarnec, estimé à près de 3 millions d’euros et qualifié de « hors normes » par le Parquet général de Rennes. Par ailleurs, la croissance démographique de la région, accentuée par son attractivité, génère une hausse des affaires de violences intrafamiliales et sexuelles, selon la députée.

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« Les justiciables se sentent abandonnés par un système qui ne peut leur offrir des délais raisonnables », déplore-t-elle. Le manque criant de magistrats « placés » à la Cour d’appel de Rennes, censés pallier ces absences, accentue encore ces difficultés.

Anne Le Henanff appelle le ministre à agir rapidement pour doter la juridiction vannetaise des ressources nécessaires. « Il est essentiel que cette juridiction fonctionne efficacement et réponde aux besoins de tous », conclut-elle dans son courrier.