D’une mission de recouvrement des contributions et cotisations sociales, l’organisme public souhaite clairement aujourd’hui dépasser son rôle d’encaisseur pour assurer une mission d’accompagnement. La loi ESSOC du 10 août 2018 va dans ce sens avec la mise à disposition de médiateurs pour faciliter les échanges avec les entreprises. L’URSSAF Bretagne déjà précurseure dans ce domaine teste aujourd’hui de nouvelles solutions pour apporter plus de services aux contribuables.
De gauche à droite : M. Frank NICOLAS, président du Conseil d’Administration de l’Urssaf Bretagne, M. Luigi BORGHETTO, médiateur départemental (Côtes d‘Armor) pour l’Urssaf Bretagne, M. Emile LEGAVRE, médiateur départemental (Ille-&-Vilaine) pour l’Urssaf Bretagne, M. Jean-Claude MOY, médiateur départemental (Côtes d‘Armor) pour l’Urssaf Bretagne, M. Pierre COUDRAIS, médiateur départemental (Ille-&-Vilaine) pour l’Urssaf Bretagne et médiateur Régional des Travailleurs Indépendants au titre de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI), M. Yves CHATALEN, médiateur départemental (Finistère) pour l’Urssaf Bretagne, M. Eric TROMEUR, directeur de l’Urssaf Bretagne.
Droit à l’erreur
Le dispositif de médiation fait partie d’un ensemble de mesures mises en œuvre par le gouvernement pour améliorer les relations entre les services publics et leurs usagers. « Notre objectif à l’URSSAF avec les médiateurs, est d’avoir une logique de prévention et d’écoute, mettre en place les conditions d’un dialogue efficace et prévenir l’enchaînement des difficultés de l’entrepreneur dans le temps », explique Eric Tromeur, directeur régional de l’URSSAF Bretagne. « Nous avons été précurseurs dans ce domaine. Dès 2014, l’URSSAF Bretagne et l’ex-RSI Bretagne ont mis en place des médiateurs départementaux communs, issus de l’entreprise, de l’artisanat voire des associations pour prendre en charge les difficultés que pouvaient rencontrer les travailleurs indépendants et les petites entreprises. »
Problème de trésorerie et complexité des règles
Entre septembre 2014 et fin 2018, les média…
