La salle d’audience déborde ce 19 janvier. Parmi les conseillers prud’homaux venus en nombre, près de la moitié font leur premier pas au sein de la juridiction. Et c’est naturellement vers eux que vont les premiers mots du président.« Rappelons tout d’abord que notre mission première est de participer à concilier les parties (…) trouver de bons accords pour éviter les procédures qui laisseront souvent un goût d’amertume ». En 2023, le conseil de Prud’hommes de Rennes compte 114 conseillers (dont 46 nouveaux arrivants) et 8 fonctionnaires. « Nous sommes en flux tendu », déplore François Belloir.
« Nous sommes en flux tendu »
Près de 70% des dossiers concernent les sections commerce et encadrement
L’an dernier, la justice prud’homale de la Cour d’appel de Rennes a enregistré précisément 933 saisines nouvelles, soit 24 de moins qu’en 2021. 70 % des dossiers concernent les sections commerce et encadrement. Les délais restent longs avec une moyenne de 13,4 mois, mais diminuent par rapport à 2021 où la durée s’élevait à 14,8 mois. De fait la juridiction de Rennes est réputée pour son efficacité, notamment dans sa mission de conciliation. En effet, alors que le chiffre ne dépasse pas 10% au national, à Rennes, 20% des dossiers parviennent à une conciliation, permettant aux parties de s’entendre sur une solution mettant fin aux litiges. Concernant le taux d’appel, il n’est que de 38% en 2022, très en dessous de la moyenne nationale qui s’élevait à 63% en 2020.
Des causes de contentieux stables
Sans surprise, les principales sources de contentieux restent les contestations de rupture de contrat. « Cela peut être des différends sur la qualification du licenciement : faute simple, grave, économique… précise François Belloir. Ils concernent aussi des déclarations d’inaptitude. Dans ce dernier cas, il arrive que le salarié accuse son employeur de ne pas avoir respecté ses obligations de santé et de sécurité. Nous sommes également saisis pour des cas de harcèlement moral ». Certains comportements vis-à-vis des femmes font également encore débat, comme s’en indigne le président Christian Degny. « Je voudrais insister pour dire que les comportements sexistes, les propos sexistes et parfois le harcèlement sexuel, qui semblent rester une banalité pour un certain nombre d’acteurs de la vie de l’entreprise, n’en est pas une e…