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[Droit & environnement en Bretagne] Lire le dossier

Les atteintes à l'environnement font l'objet de signalements croissants. Les institutions judiciaires doivent s'organiser pour faire face à la hausse de ce contentieux technique. Principe de préjudice écologique, justice négociée, pôle judiciaire régional de l'environnement, difficulté d'évaluer les réparations... Tour d'horizon avec 4 magistrats de tribunaux bretons.

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Affaire Erika : Jean-Baptiste Parlos livre l’en-vert du décor
Venu pour baptiser officiellement la promotion 2023-2024 du Master Environnement et Droit de l’Université de Rennes, du nom du célèbre dossier « Affaire Erika » dont il eut à présider l’audience, le premier président de la Cour d’appel de Rennes s’est livré face aux étudiants à un exercice d’authenticité sur ses souvenirs.

La justice négociée au tribunal judiciaire de Rennes
Contrairement aux procès qui peuvent prendre des années, la justice négociée propose un moyen plus rapide de traiter certaines affaires, dont celles portant sur des délits environnementaux. Quels sont les mécanismes juridiques ? Quelle utilisati…