En juillet 2022, les clients de Marie-Caroline Claeys, restaurateurs, cèdent leur fonds de commerce un an avant la fin de leur bail commercial. « Ayant toujours honoré leurs loyers, ils partent sereinement vers un nouveau projet. » Le bailleur, un particulier, profite de l’occasion pour renouveler le bail avec eux, les cédants. Le bail inclut une clause de garantie solidaire, stipulant qu’ils resteront responsables du paiement des loyers dans les trois ans suivant la cession en cas de défaillance du nouvel acquéreur. « En 20 ans d’exercice, je n’ai jamais vu un bail commercial sans cette clause. »
Après avoir payé les deux premiers trimestres, le nouvel acquéreur cesse de régler les loyers, sans même avoir commencé à exploiter le commerce.
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La clause résolutoire et le commandement de payer
Le bailleur tarde à réagir et ne fait délivrer par huissier un com…
