Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique ?
Au 1er septembre 2026, les entreprises auront l’obligation de recevoir des factures par voie dématérialisée via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). À cette même date, les ETI devront aussi pouvoir en émettre. Les autres entreprises, telles que les TPE et PME, devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2027. C’est un changement majeur dans le paysage économique français car cela implique notamment une transformation des processus comptables.
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Edouard Mascré, co-fondateur et directeur commercial de Pennylane, a animé la présentation sur la réforme de la facture électronique. ©Efficience Consultants
À qui s’adresse-t-elle ?
La réforme s’applique à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les autoentrepreneurs en franchise en base. C’est une obligation pour tous les échanges BtoB.
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Elle a pour but de permettre une meilleure traçabilité des transactions et une diminution de la fraude à la TVA.
Comment ça marche ?
La réforme repose sur deux piliers : l’e-voicing ou facture électronique ainsi que l’e-reporting ou déclaration de données. L’e-voicing concerne l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques contenant les mentions obligatoires pour tous les échanges BtoB entre entreprises privées de droit français. Fini donc les factures papier entre entreprises. La facture électronique devra respecter des normes précises, contenir des données structurées dans un format spécifique. Elle transitera via par des PDP certifiées de l’État.
Quant à l’e-reporting, il concerne la transmission à l’administration de certaines données de transactions et de paiement pour tous les échanges BtoC (avec des particuliers) ou internationaux (livraison et acquisition intercommunautaires, export… ) « L’e-reporting devra être transmis tous les dix jours », fait savoir Édouard Mascré, cofondateur et directeur commercial de Pennylane, une plateforme de gestion tout en un pour les dirigeants.
Une centaine de personnes ont assisté à la présentation sur la réforme de la facture électronique suivie d’une intervention du skipper Tom Laperche. ©Efficience Consultants
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Quels objectifs sert cette réforme ?
Elle a pour but de permettre une meilleure traçabilité des transactions et une diminution de la fraude à la TVA. « En France, on estime que 8 milliards d’euros de fraude pourraient être récupérés », indique-t-il.
Quels sont les bénéfices avancés pour les entreprises ?
La réforme a été pensée pour optimiser des processus de facturation, ce qui pourrait permettre aux entreprises de gagner du temps. Elle doit permettre d’éviter les erreurs humaines et de réduire ainsi les dépenses inhérentes à celles-ci. « La réforme doit être une opportunité, insiste Anne-Louise Rodes, associée au sein du cabinet Efficience Consultants. Il y a des gains de productivité et de temps. »
Et Édouard de renchérir : « C’est une opportunité de se digitaliser. Ça amène une forme de simplification. De par la réduction des coûts, il y a aussi un enjeu de compétitivité pour les entreprises françaises », souligne Édouard Mascré. Des amendes seront appliquées en cas de non-conformité.
