Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)a rappelé « la course contre la montre avec l’ouverture au public au 1er janvier 2023 du registre des sûretés mobilières. Un dispositif de simplification des démarches en ligne qui s’est imposé alors que, le jour de son ouverture, il ne couvrait pas l’ensemble des formalités obligatoires » Les usagers ne pouvant accomplir leurs démarches, les greffiers se retrouvaient en première ligne. Le président soulignant par l’exemple que « lors de l’ été 2023, nous avons reçu 235 000 procédures par dépôt électronique de l’Inpi… et 900 000 par papier ! »
Il a également évoqué le rapport de 2022 du…
[Dossier greffiers] Interventions du garde des Sceaux et du président du CNGTC
À l'occasion du 135è Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce qui se tenait à Rennes les 21 et 22 septembre, retour sur les interventions de Thomas Denfer, président du CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce), et de Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.
Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ©Yves Forestier
