[Dossier greffiers] Lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

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Les chiffres sont marquants. 230 greffiers et près de 2000 collaborateurs sont présents dans 141 points de contrôles locaux, car « la connaissance du tissu entrepreneurial local est un atout indéniable dans cette lutte, pour Me Didier Oudenot, délégué national contre la fraude, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille, président honoraire du CNGTC. Nous sommes au quotidien confrontés à des tentatives de fraudes. Un exemple concret : un titre d’identité d’une personne voulant immatriculer sa société au greffe du tribunal de commerce de Marseille, dont la photo était celle d’une star de cinéma… Les fraudeurs ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait. »

« 160 000 déclarations de soupçons en 2022 à Tracfin, un chiffre exponentiel. Des déclarations collectives provenants des 48 professions assujetties, dont les greffiers font partie (2000 déclarations de soupçons l’année dernière) »

De nombreux dispositifs législatifs

34% des Français ont déjà subit une usurpations d’identité. Pour mener à bien ces missions de lutte, de nombreux dispositifs législatifs sont confiés à la profession. Depuis 2015, un partenariat a été conclu avec Tracfin (police administrative) pour favoriser les échanges d’informations et faciliter l’accès des agents aux registres légaux. Ce partenariat permet aussi la formation des greffiers à la détection des opérations financières atypiques. « Nous avons reçu 160 000 déclarations de soupçons en 2022, un chiffre exponentiel. Des déclarations collectives provenants des 48 professions assujetties, dont les greffiers font partie (2000 déclarations de soupçons l’année dernière) », assure un agent du département des affaires institutionnelles de Tracfin.

« Faire de la lutte contre la fraude documentaire au niveau français n’est pas suffisant, il faut le faire au niveau européen, voire mondial. »

Le dispositif Docverif porté par l’ANTS permet aussi aux greffiers de s’assurer de la validité des titres d’identités émis par les autorités françaises. Depuis un an, « l’article 42384-1 permet de demander un justificatif complémentaire en cas de doute sur l’authenticité d’une pièce produite », ajoute Didier Oudenot. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent aussi s’appuyer sur la solution de certification documentaire de la blockchain d’Archipels pour vérifier l’existence du siège des entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

« Faire de la lutte contre la fraude documentaire au niveau français n’est pas suffisant, il faut le faire au niveau européen, voire mondial. La plupart des documents sont fabriqués à l’étranger », termine Didier Martin, commissaire divisionnaire, chef de la Division nationale de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (DNLFDI) du ministère de l’intérieur, coordonnateur européen de la fraude documentaire.
Un Livre Blanc contenant 15 propositions sur le sujet de la lutte contre la criminalité économique est d’ailleurs en préparation par la profession des greffiers.