Retrouvez les articles du dossier en détail :
Affaire Erika : Jean-Baptiste Parlos livre l’en-vert du décor
Venu pour baptiser officiellement la promotion 2023-2024 du Master Environnement et Droit de l’Université de Rennes, du nom du célèbre dossier « Affaire Erika » dont il eut à présider l’audience, le premier président de la Cour d’appel de Rennes s’est livré face aux étudiants à un exercice d’authenticité sur ses souvenirs.
La justice négociée au tribunal judiciaire de Rennes
Contrairement aux procès qui peuvent prendre des années, la justice négociée propose un moyen plus rapide de traiter certaines affaires, dont celles portant sur des délits environnementaux. Quels sont les mécanismes juridiques ? Quelle utilisation en est faite au tribunal judiciaire de Rennes ? Entretien avec Matthieu-Jean Thomas, magistrat en charge du pôle contentieux spécialisés.
Tribunal administratif : « Le tissu associatif breton est techniquement et juridiquement très affûté »
Le juge administratif se trouve de plus en plus confronté à la résolution de litiges portant sur des décisions administratives impactant l’environnement. Trois questions à Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes
6 dossiers suivis au Pôle régional environnemental
Le Pôle judiciaire régional environnemental (PRE), couvrant le ressort de la cour d’appel de Rennes (départements bretons et la Loire-Atlantique), est opérationnel depuis deux ans, installé au tribunal judiciaire de Brest.
L’État et la justice harmonisent leur réponse aux infractions environnementales
Une convention tripartite entre l’État, le Parquet et l’Office français de la biodiversité doit homogénéiser les pratiques des quatre départements bretons en réponse aux atteintes à l’environnement.
Billet
Donner des droits à la nature ?
La tenue de la COP 28 à Dubaï a hissé le paradoxe environnemental au rang des beaux-arts. Si seulement il s’agissait de la seule contradiction en la matière. Le nœud réside peut-être dans la vision qui oppose encore nature et humanité.
En France, le Droit, seul outil coercitif sur ce terrain, est construit de façon anthropocentrique et il est limité aux moyens qu’on lui donne. La nature n’est pas une personne juridique, elle est dépourvue de droits en somme. L’entrée dans le Code civil en 2016 du préjudice écologique était une première étape.
Tous les magistrats interrogés pour notre dossier Droit & Environnement témoignent de la difficulté d’évaluer la réparation d’un tel préjudice. Doit-on donner des droits à la nature, à l’image de la Nouvelle-Zélande qui a reconnu une personnalité juridique à la rivière Whanganui, ou du Canada, avec la rivière Magpie ? Peut-être faudrait-il que le droit s’applique déjà pleinement en matière de contentieux environnemental aux personnes morales et physiques, avant d’aller plus loin. Mais le débat court, et c’est très bien.
Suzanne Bruneau
