Officiers publics et ministériels, délégataires d’une mission de service public, les greffiers des tribunaux de commerce contrôlent et authentifient les actes et documents relatifs à la vie de l’entreprise.
Dans les 141 greffes de tribunaux de commerce de l’Hexagone et en Outre-mer, on recense 227 greffiers – dont 12 en Bretagne, et 1 800 collaborateurs.
Ils étaient réunis, à l’occasion de leur 135ème Congrès national à Rennes, au Couvent des Jacobins, sur le thème « Identité(s) : concept(s), exigence(s) et avenir(s) ».
Ils ont échangé lors de ces deux jours de congrès, sur des thèmes d’actualité pour leur profession, tels que les registres locaux des sûretés mobilières, le guichet unique, le suivi de la réforme de la déontologie et de la discipline, la perspective de la création d’un tribunal des activités économiques.
Retrouvez les articles du dossier en détail :
Interventions du garde des Sceaux et du président du CNGTC.
Retour sur les interventions de Thomas Denfer, président du CNGTC – le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, et de Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux présent à Rennes. Lire l’article
L’identité, les identités, fil rouge du Congrès de Rennes.
Desmagistrats, sociologues, universitaires, directeurs d’administration centrale,juristes, se sont succédés lors du Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, pour échanger sur le thèmede(s)« Identité(s) » aussi bien sous des angles philosophique, sociologique, juridique que prospectif. Lire l’article
Lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Profession méconnue du grand public, les greffiers des tribunaux de commerce sont des acteurs importants dans la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Responsables de la tenue de registres légaux, ils garantissent la fiabilité et l’authenticité des informations mises à la disposition des acteurs économiques et autorités. Retour sur une des nombreuses tables rondes, lors du 135ème Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, à Rennes. Lire l’article
Entretien avec Emeric Vétillard et Gaëlle Bohuon, greffiers du tribunal de commerce de Rennes
Code de déontologie, nouvelles compétences, interconnexion européenne, les sujets d’actualité sont nombreux pour cette profession qui sécurise au quotidien la vie des entreprises. Lire l’article