Selon le régime matrimonial choisi, la date de création ou d’achat de l’outil de travail et la forme juridique de celui-ci, un divorce pourra menacer le chef d’entreprise à la fois dans son couple et dans son activité. De qui parle-t-on ? D’une vaste catégorie de personnes, parmi lesquelles chacun se retrouvera probablement : indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de société.
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Pourquoi une telle menace ? D’abord parce que tout divorce conduira à la liquidation du régime matrimonial des époux. Il s’agit du partage de leurs biens, communs ou indivis. Or, parmi les actifs à partager, peut figurer l’entreprise artisanale, agricole, commerciale, libérale ou les parts de la société, dont la valeur représente souvent une part importante du patrimoine. S’il veut poursuivre son activité, le conjoint exploitant devra donc être en capacité de verser au conjoint non exploitant, la valeur de ses droits…
