« Monsieur, chef d’entreprise établi à Megève (72) était gravement malade. Il possédait l’intégralité du patrimoine familial, un important patrimoine immobilier situé en France, tandis que Madame résidait à Genève, en Suisse, avec leurs six enfants. Leur séparation menaçait de dilapider une part importante de leur patrimoine familial. Entre les frais de divorce et les coûts fiscaux associés à la succession, le couple risquait de perdre jusqu’à 16 millions d’euros.
LIRE AUSSI : DOSSIER. L’œil du notaire : tout savoir sur le testament
Changement de régime matrimonial et pacte successoral
Plutôt que d’acter le divorce, la family officer suggère un changement de régime matrimonial : passer de la communauté réduite aux acquêts à la communauté universelle avec une attribution intégrale au conjoint survivant. Cette option est généralement choisie afin de protéger le conjoint survivant en France, mais dans notre cas, c’était la seule option leur permettant…
