L’objectif de ce dispositif : permettre des exonérations sociales et fiscales pour les entreprises qui s’implantent ou reprennent une entreprise de moins de onze salariés dans ces communes entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 et ainsi « favoriser l’attractivité et renforcer les moyens des communes rurales », selon le préfet d’Ille-et-Vilaine, Philippe Gustin, qui s’est rendu à Retiers et Coësmes fin juillet, communes faisant partie des onze communes sur les seize de Roche aux Fées Communauté à intégrer France Ruralités Revitalisation.
Concrètement, il s’agit d’aider les communes dans leurs démarches afin d’attirer des commerçants, des artisans, des pharmaciens et des médecins, qui sont essentiels au développement des zones rurales. En Ille-et-Vilaine, ce sont 87 communes qui vont bénéficier de ce nouveau dispositif et ainsi être soutenues par l’État pour dynamiser leur territoire, soit 28 % du territoire breton.
Cette nouvelle réforme s’applique à 87 communes en Ille-et-Vilaine, soit 28 % du territoire breton.
Elle permet ainsi à 72 nouvelles communes d’intégrer ce dispositif d’attractivité, outre les quinze communes classées précédemment en Zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour délimiter ces zones, la densité de population et le revenu disponible par habitant ont été les deux critères de classement utilisés. Ce zonage sera révisé tous les six ans.
Parmi les mesures significatives du nouveau zonage, le soutien aux entreprises situées dans une zone FRR. Elles seront éligibles à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales telles que : les cotisations sociales acquittées par les employeurs ; l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ; la cotisation foncière des entreprises (CFE)* ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)*.
Grâce à cette réforme, 17 700 communes en France sont désormais zonées France Ruralités Revitalisation (FRR). Ce nouveau maillage a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.
* Pour la CFE et la TFPB, les collectivités ont un délai de trois mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.