Couverture du journal du 04/12/2020 Consulter le journal

INSTALLATION DE 13 MAGISTRATS

Les nouveaux magistrats de la cour, lors de l’audience d’installation, avec au centre Xavier RONSIN premier président de la Cour d’Appel et Jean-François THONY procureur général.

COUR D’APPEL DE RENNES

Dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne le 6 septembre dernier, Xavier Ronsin premier président entouré des chefs de cour et Jean-François Thony le procureur général, ont procédé à l’audience d’installation de 13 nouveaux magistrats, mais aussi des fonctionnaires et greffières.

Les nouveaux magistrats de la cour, lors de l’audience d’installation, avec au centre Xavier RONSIN premier président de la Cour d’Appel et Jean-François THONY procureur général.

Quatre magistrats au parquet

Laurent FICHOT : Avocat général
Commence sa carrière au parquet d’Amiens en 1991, rejoint celui de Rennes en 1994 occupant successivement plusieurs postes dans le ressort de la cour, à Nantes mais également en qualité de procureur de la République à Morlaix. Spécialiste incontesté du parquet civil en France depuis près de 20 ans.
Cécile LEINGRE : Avocate générale
Originaire de Chartres, substitut à Nantes puis à Rennes juge d’instruction, pendant 5 ans au parquet du tribunal. En 2000 juge d’instance à Grasse puis à Nice. 11 ans plus tard, présidente du tribunal de grande instance d’Ajaccio, puis en 2015, présidente du tribunal de première instance de Papeete. Affectée à Rennes en 2019, en charge notamment des fonctions de MDE magistrat délégué à l’équipement et MDPA magistrat délégué à la politique associative.

Alain LE COZ : Substitut général
Magistrat depuis 2003, exerçant exclusivement au parquet, différentes affectations l’ont amené à Angers, Saint-Malo et à Saint-Brieuc en charge du service pénal économique et financier. Il est affecté au service de la chambre de l’instruction et au service correctionnel.

Ronan LE CLERC : Substitut général
Après une première vie professionnelle en qualité de greffier en chef, il rejoint le corps de la magistrature en 2011, exerce comme substitut à Saint-Malo. Il est en charge du secrétariat général du parquet général de la cour d’appel.
Neuf magistrats du siège

8 magistrates ont été installées au profit de la juridiction-cour et une magistrate placée. « Ces arrivées viennent compenser 6 départs, de 4 présidents de chambre et de 2 conseillers, un solde positif » a noté Xavier Ronsin, « ce qui porte désormais les effectifs réels du siège de cette cour à 53, là où nous n’étions il y a trois ans à mon arrivée que 48. » Deux emplois supplémentaires permettent de renforcer la 3e chambre sociale d’un 4e magistrat afin de traiter exclusivement le contentieux des pôles sociaux des TGI (Sécurité sociale, incapacité, aide sociale). L’autre vient en renfort à la chambre de l’instruction, comptant ainsi 4e magistrat : cette chambre a rendu pas moins de 1 247 décisions au cours de l’année 2018, a rappelé le premier président.

Laurence DELHAYE : Présidente de la 10e chambre des appels correctionnels.
Originaire de Nantes, maître en droit, lauréate du concours d’accès à l’ENM (promotion 89). Débute sa carrière en 1991 au siège, juge d’instruction au TGI d’Avesnes sur Helpe, pendant 8 ans et demi. Juge à Arras de 1999 à 2003, puis 4 ans conseillère à la cour d’appel de Douai, en 2007 devient vice-présidente chargée de l’application des peines à Argentan, puis à Rennes comme conseillère de 2009 à 2016 : à la chambre des appels correctionnels puis en qualité de présidente des cours d’assises du Finistère et des Cotes d’Armor. Elle devient avocate générale près de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai en 2016, et revient à Rennes en septembre 2019, pour présider désormais la 10e chambre des appels correctionnels.

Cécile MORILLON : Présidente de la chambre de la famille
Originaire du Mans, titulaire d’un DEA en droit, lauréate du concours ENM (promotion 88) sa carrière s’est exclusivement déroulée au siège : juge au TGI de Saint-Nazaire de 1990 à 1995, juge d’application des peines à Périgueux, puis en 2003 à Limoges vice-présidente chargée de l’application des peines, puis encore Périgueux comme vice-présidente de 2005 à 2007. Direction ensuite Nouméa pour 4 ans comme vice-présidente d’un tribunal commercial écheviné. En 2012, elle rejoint la cour d’appel de Pau (7 ans), avant d’arriver à Rennes pour présider une des deux chambres de la famille.

Dominique TERNY : Présidente de la 11e chambre des appels correctionnels
Originaire de Paris, suit des études de philosophie et de droit, lauréate de l’ENM, (promotion 87) puis effectue une carrière exclusivement au siège. Juge des enfants au TGI d’Ajaccio de 1989 à 1992, juge au TGI de Marseille de 1992 à 2003, vice-présidente chargée des enfants à Lyon en 2003 (10 ans). Nommée conseillère en 2013 à la cour d’appel de Grenoble, présidente de la chambre des mineurs et assesseure correctionnelle. Elle prend à Rennes la présidence de la 11e chambre des appels correctionnels.

Elisabeth SERRIN : Présidente de la 9e chambre sociale
Originaire de Saint-Ouen, maître en droit, DEA de droit privé général, lauréate de l’ENM (promotion 86). Sa carrière s’est exclusivement déroulée au siège : juge dans les TGI de Nevers en 1988, Mont-de-Marsan en 1991, Strasbourg en 1993. En 2005, elle rejoint la cour d’appel de Rennes comme vice-présidente placée de 2005 à 2009, affectée à Brest, Guingamp, Nantes et Rennes. Obtient le poste de vice-présidente au TGI de Rennes en 2009 en charge d’un contentieux JAF et de TASS, départ en 2012 comme conseillère pour la cour d’appel de Caen. Elle prend à présent à Rennes la présidence de la 9e chambre sociale.

Alice MAZENC : Conseillère à chambre de l’instruction
Originaire de Paris, diplômée de l’institut de sciences politiques de Bordeaux, ENM (promotion 1997), elle devient juge d’instruction en 1999 à Lisieux, juge chargé de l’administration du tribunal d’instance d’Yvetot en Normandie en 2002, juge pour enfants au TGI de Pontoise de 2005 à 2008, puis vice-présidente au tribunal d’instance de Gonesse en 2008. Elle est nommée Secrétaire générale à Pontoise de 2011 à 2014, puis à la Chancellerie chef du bureau Via Justice à la Direction des services judiciaires. Retour à Pontoise en 2017, première vice-présidente adjointe, présidente du TASS, puis Rennes en 2019 à la chambre de l’instruction.

Nathalie MALARDEL : Conseillère à la 4e chambre civile, en charge du droit de la construction.
Originaire de Seine-et-Marne, des études de droit à Tours et un DEA de droit pénal et sciences criminelles à Montpellier, ENM (promotion 1994), puis juge d’instruction à Charleville Mézières en 1996, puis à Cayenne en 1999. Elle rejoint en 2004 Grenoble comme juge (8 ans), au service des affaires familiales et de tutelles des mineurs. En 2012, elle est vice-présidente au tribunal d’instance d’Avranches, participant au traitement du contentieux du TGI (affaires familiales, JLD). À Rennes elle est affectée à la 4e chambre civile, en charge du droit de la construction.

Anne-Emmanuelle PRUAL : Conseillère à la 9e chambre en charge du contentieux de la Sécurité sociale.
Originaire de Lorient, des études de droit à la faculté de Rennes, ENM (promotion 2002), elle est affectée au tribunal d’instance de Pont-Audemer en 2004, en 2007 au tribunal d’instance de Ploërmel, en 2010 à Vannes. En 2012 promue vice-présidente au tribunal d’instance de Thonon-les-Bains, à présent à Rennes en qualité de conseillère, affectée à la 9e chambre en charge du contentieux de la Sécurité sociale.

Emmanuelle DESVALOIS : Conseillère à la chambre des appels correctionnels
Originaire de Bastia, études de droit à Nice puis Paris 2, ENM (promotion 2004), devient juge d’instance au tribunal de Houdain en 2006 dépendant du TGI de Béthune, puis juge d’application des peines à Lille de 2009 à 2014, puis à Douai, conseillère à la chambre des libertés, puis à la chambre correctionnelle puis à la chambre d’instruction, affectée à Rennes à la 10e chambre des appels correctionnels.

Aude PRIOL : Juge placée au TGI de Saint-Brieuc
Originaire de Brest, Maître en droit dans l’université de cette ville, titulaire d’un DEA de droit privé à Toulouse, d’abord juriste dans une association de défense des consommateurs, puis dans une compagnie d’assurances, puis de 2001 à 2016 à la protection judiciaire de la jeunesse dans les Hauts de Seine, puis à Vannes, puis à Rennes. Intégration via l’ENM (2014 à 2016) devient en 2016 juge d’instance à Nantua (TGI de Bourg-en- Bresse), elle rejoint la cour de Rennes en qualité de juge placée auprès du premier président, affectée au TGI de Saint-Brieuc pour la 1re mission.

Greffières et fonctionnaires : 

À la Cour d’appel, deux greffières installées également : Marie-Laurence OLLIVIER et Delphine BONARDET, affectées au greffe civil central et JLD.
Deux adjointes administratives Marijane FAVE et Charlotte HUGUIN, et Yoann MOREAU le nouveau conducteur.

7Jours N°4986 – septembre 2019