« Que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle, les litiges sont inévitables », introduit Bruno Cressard. Traditionnellement, seuls les tribunaux tranchaient ces différends. À présent, les parties disposent d’alternatives, connues sous le nom de Modes alternatifs de règlement des différends (Mard). Parmi eux, la médiation, la conciliation et l’arbitrage offrent des options plus rapides, souples et confidentielles. Contrairement aux autres Mard où un accord est recherché entre les parties, l’arbitrage tranche le litige.
1. Les usages
Historiquement, l’arbitrage était utilisé pour résoudre des litiges commerciaux internationaux. Son champ d’application s’est élargi avec le temps, incluant les conflits entre entreprises d’un même pays, puis les litiges entre particuliers. « Cette évolution a été permise par la confiance croissante des parties envers ce mode de résolution. Il offre des avantages non négligeables : la rapidité – la durée moyenne d’une procédure est de neuf à douze mois (versus plusieurs années pour une procédure judiciaire classique, ndlr), une souplesse dans la procédure et surtout la confidentialité », explique Bruno Cressard.
L’arbitrage bénéficie « d’une reconnaissance juridique solide »…
