L’événement est d’importance dans le monde feutré de la magistrature. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, les plus hauts magistrats de France, étaient en visite à Rennes. Leurs fonctions leur attribuent de fait la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et c’est à ce titre qu’ils sont venus dans la capitale bretonne.
Accompagnés de quinze autres membres du CSM (sur les 22 qui le composent), ils ont été accueillis par les hauts gradés de la cour d’appel de Rennes, Jean-Baptiste Parlos et Frédéric Benet-Chambellan. Ils ont ensuite rencontré les chefs de cours des neuf tribunaux judiciaires du ressort le plus étendu de France et le deuxième plus peuplé (Brest, Lorient, Nantes, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire et Vannes).
Les magistrats ont pu partager les spécificités de leur juridiction et leurs difficultés face aux représentants de l’organe constitutionnel chargé d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La nomination des magistrats, la discipline et la rédaction d’avis sur le fonctionnement de la justice et sa déontologie, font également partie des prérogatives du CSM. Le dernier avis en date concernait la liberté d’expression des magistrats et sa conciliation avec l’obligation de réserve.
Frappé par le sous-effectif et l’évolution du contentieux
« Ce qui m’a frappé, c’est que cette cour n’échappe pas aux difficultés liées au manque d’effectif », a déclaré Rémy Heitz, président de la formation du parquet du CSM. Il a ensuite souligné l’évolution des contentieux en Bretagne, une région qu’il connaît bien, ayant été procureur à Saint-Malo de 1999 à 2001 et disposant d’une résidence à Perros-Guirec : « L’augmentation des violences intrafamiliales et des affaires liées au narcotrafic, notamment l’importation de cocaïne par les côtes bretonnes, exercent une forte pression sur la gestion des flux des affaires pénales et criminelles. »
Les membres du CSM ont poursuivi leur déplacement par des visites aux quatre coins du ressort. « Nous souhaitons mieux faire connaître le CSM auprès des magistrats et appréhender les caractéristiques de chaque juridiction, afin de veiller à l’adéquation des nominations », a conclu Christophe Soulard, président du CSM.
Connaître les caractéristiques de chaque juridiction afin de veiller à l’adéquation des nominations.
