Dans le paysage complexe des contrats commerciaux, les jeunes entreprises peuvent se trouver confrontées à des situations délicates, voire trompeuses. « C’est malheureusement un cas d’école », introduit Marine Eisenecker, avocate à Lorient. L’entreprise cliente de Me Eisenecker a fait appel à un prestataire pour la création d’un site internet. Le package prévu par le contrat inclut la création du site, la charte graphique, l’hébergement et le référencement. Jusqu’ici, tout semble normal. « Or, lorsque vous signez avec ce prestataire, vous signez aussi sans vous en rendre compte un contrat de location avec une société de financement. Vous faites confiance et vous n’avez surtout pas le temps de relire les petites lignes. »
Quelque temps après, l’entreprise prestataire fait signer un bon de réception avant que la prestation ne soit réalisée, voire aboutie.
« Et lorsque le bi…
