« Souvent, les entreprises ne pensent pas à faire appel à un notaire, sauf quand il y a de l’immobilier. Pourtant, nous avons un point de vue global de l’entreprise, du dirigeant et de sa famille », entame Me Emilien Le Tallec, notaire à Lorient. Un point de vue partagé par Guillaume Painsar, notaire à Rennes et délégué régional Bretagne de NCE : « Nous avons une approche transversale et très patrimoniale de l’entreprise, y compris sur le patrimoine privé du dirigeant. »
Types d’interventions
Qu’il s’agisse de la création, de la transmission ou de la cession d’une entreprise, les notaires d’entreprise NCE « accompagnent les chefs d’entreprise tout au long de la vie de leur entreprise », indique Guillaume Painsar. Des clients pour lesquels « il faut aller vite », note Emilien Le Tallec.
Emilien Le Tallec, notaire à Lorient ©DR
En cas de restructuration ou de transmission d’entreprise, ils interviennent pour sécuriser les opérations telles que les fusions, scissions ou apports d’actifs, « toutes les opérations de haut de bilan », synthétise Guillaume Painsar. Lors d’une cession d’entreprise, ils peuvent suivre les cédants et les repreneurs dans la négociation et la rédaction des actes de cession. « Nous agissons aussi en prévention des risques de décès ou d’incapacité de gouvernance « , précise le délégué breton NCE.
« En ce moment, les chefs d’entreprise nous consultent sur des questions liées aux difficultés de financement, au besoin de trésorerie qui implique des arbitrages et l’externalisation de certains actifs, constate Guillaume Painsar. Nous sommes aussi sollicités pour la protection du patrimoine privé. » Le patrimoine personnel du dirigeant est généralement la porte d’entrée de ces notaires d’affaires avec les chefs d’entreprise et leur expert-comptable, principalement des patrons de TPE et PME. « Il existe d’ailleurs quelques études notariales spécialisées dans l’accompagnement des family offices. »
Concernant les grandes entreprises, ils interviennent sur le volet immobilier, « les prêts professionnels ou hypothécaires, le LBO immobilier », illustre Emilien Le Tallec.
Un réseau national
NCE, association fondée en 2008, compte plus de 250 études notariales, soit plus de 1 000 notaires français, dont 17 en Bretagne. Outre sa vocation à « décomplexer les notaires avec la pratique du droit des affaires », le réseau a pour mission de promouvoir le rôle des notaires auprès des entreprises. « N’oublions pas que les notaires sont eux-mêmes chefs d’entreprise, donc avec une compréhension des enjeux et souvent des problématiques partagées, » conclut le notaire morbihannais.
