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Gestion des menhirs de Monteneuf : la justice intervient

De l'Oust à Brocéliande Communauté (OBC) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes, mercredi 26 juin, de faire "injonction" à l'ancien exploitant du site mégalithique et de la Réserve naturelle régionale de Monteneuf (Morbihan), de lui dresser un "inventaire" de l'ensemble de ses biens. La magistrate a donc donné "dix jours" à l'association les Landes pour communiquer un tableau recensant "tous les éléments".

Un alignement des pierres droites du site mégalithique de Monteneuf

Un alignement des pierres droites du site mégalithique de Monteneuf ©Centre des Landes - JC Lemée

Pour rappel, OBC avait décidé, le 29 juin 2023, de gérer directement en régie les Menhirs de Monteneuf, à compter du 1er janvier 2024, au grand dam des salariés de l’association les Landes qui avait assuré sa gestion pendant 22 ans. Depuis, les deux parties peinent à communiquer pour assurer la reprise effective du centre d’accueil de groupes scolaires.

OBC est donc « contrainte » de saisir la juge des référés du tribunal administratif de Rennes pour se voir communiquer « un inventaire précis et complet des biens de service public ». La communauté de communes demeure en effet toujours « sans élément comptable » et ne peut donc pas savoir « quels éléments » elle peut « racheter » et surtout « à quel prix ».

Il s’agit notamment de « véhicules », d’une « auto-laveuse », d’un « sèche-linge », d’un « lave-linge » ou encore du « matériel pédagogique », selon l’avocate de la collectivité, Me Sophie Guillon-Coudray (cabinet Coudray Urbanlaw) qui redoute en effet que l’association ne forme « une demande indemnitaire dans six mois » et ne veut donc « pas prendre de risque » juridique. « OBC veut juste identifier les biens financés par la région pour appliquer correctement la convention… Les biens acquis grâce à des subventions publiques doivent rester sur le site, peu importe le repreneur », a bien insisté l’avocate de De l’Oust à Brocéliande Communauté.

De son côté, l’association les Landes assure avoir « tout mis en œuvre pour faciliter le transfert d’activité » et avoir « laissé sur place » tout le matériel dont elle disposait. Ayant transmis « un inventaire exhaustif », l’avocate de l’association trouve donc que la mesure sollicitée est « dépourvue d’utilité ». Les adhérents de l’association présents à l’audience du tribunal, mercredi 26 juin, ont, pour leur part, expliqué qu’ils n’étaient que « bénévoles » pour tenter d’échapper à cet inventaire.

« C’est ça ou une astreinte, il va falloir vous y coller », a grincé la juge des référés, qui leur a réclamé « un état des lieux de sortie » avec, en face, la mention du caractère « amortissable » ou non du bien et « la valeur à laquelle » les bénévoles souhaitent le « valoriser ». « Le risque, c’est que je juge sous astreinte, et si vous avez une astreinte de 500 euros par jour de retard, votre bénévolat va se retrouver compliqué », a aussi rappelé la magistrate. Celle-ci a donc donné « dix jours » à l’association pour communiquer un tableau recensant « tous les éléments ». Au terme de ce délai, la magistrate décidera des « mesures » qu’elle pourrait formellement imposer à l’association les Landes.

En savoir plus sur ce site mégalithique, avec l’article de Yannick Lecerf de 2016, archéologue, ancien chercheur au CNRS et conservateur du patrimoine : https://bcd.bzh/becedia/fr/les-megalithes-de-monteneuf