L’information, la meilleure des protections
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme financier, alerte depuis plusieurs années sur les placements financiers frauduleux.
La perte globale pour les épargnants, depuis près de 5 ans, excèderait le milliard d’euros.
Une liste noire des sites internet suspects et/ou frauduleux a été mise en ligne ; elle est mise à jour régulièrement et est accessible à tous.
Les consommateurs sont démarchés, que se soit par internet ou par téléphone (nb : les démarcheurs ont l’art de parler dans un langage soutenu et prétendent se situer en France ; cela est rarement le cas).
Promesse & Garantie de gain : il ne doit exister ni promesse ni garantie en matière de placements
Dans toutes les situations, des signaux doivent alerter le consommateur :
- Promesse/garantie de gain (il ne doit exister ni promesse ni garantie en matière de placements) ;
- Rendement à un taux anormalement élevé (au-delà de 3 % d’intérêts, le consommateur doit être en alerte et vérifier la légalité du produit proposé) ;
- Demande de règlement sur un compte bancaire situé à l’étranger, y compris en Zone euro (à de très rares exceptions près, un placement français doit donner lieu à un paiement en France).
Bien d’autres éléments peuvent ou doivent alerter un consommateur raisonnable.
En cas de doute, la consultation d’un avocat spécialisé ou d’un professionnel avisé (totalement extérieur au placement financier en question) doit être la règle.
Les premiers gestes en cas d’escroquerie
Si vous êtes victime d’une escroquerie, quelques mesures doivent rapidement être mises en œuvre.
La première d’entre elles est le dépôt de plainte (de préférence au lieu où vous résidez). Le cas échéant, il est possible qu’une enquête ou qu’une information judiciaire ait déjà été ouverte concernant le site internet en question ou concernant les potentiels auteurs des faits.
La seconde mesure est de contacter rapidement sa banque. En effet, dans de rares situations, il est possible d’obtenir une mesure dite de « recall » ; en clair, le retour des fonds par l’établissement bancaire qui les a reçus. Bien évidemment, la mesure ne peut fonctionner que lorsque la banque réceptrice a identifié la potentialité de l’escroquerie… ce qui est (malheureusement) rarement le cas.
Dans la mesure où la victime de l’escroquerie recherchera avant la mise en œuvre d’actions juridiques/judiciaires pour tenter de récupérer ses fonds, les possibilités d’actions sont limitées :
- La voie pénale, en espérant que la justice parvienne à identifier et appréhender les escrocs et en espérant également que des saisies de sommes d’argent ou de biens puissent avoir lieu ;
- La voie civile ; il s’agira ici de mettre en cause les établissements bancaires (départ / arrivée des fonds), essentiellement au titre des règles européennes et françaises concernant le défaut de contrôle et de vigilance.
Par Maître Arnaud Delomel. Avocat au Barreau de Rennes. Spécialiste en droit du crédit et de la consommation
