Impactées par les hausses des matières premières et de l’énergie, les entreprises font face aux attentes fortes des salariés qui subissent également l’inflation et en particulier l’augmentation du coût du carburant. Les entreprises doivent, qui plus est, être attentives aux éventuelles négociations au niveau des conventions collectives de branche dont elles dépendent. En effet, suite aux revalorisations successives du SMIC (octobre 2021, janvier 2022 et celle à venir en mai 2022), qui ont eu pour effet un tassement des grilles salariales conventionnelles, les partenaires sociaux sont susceptibles d’engager des négociations à ce titre.
Au-delà des augmentations de salaire, d’autres leviers peuvent éventuellement être actionnés pour répondre aux demandes liées à l’amélioration du pouvoir d’achat, tout en étant exonérés de charges sociales, sous conditions. Certaines mesures peuvent concerner les trajets domicile – lieu de travail (I), mais d’autres peuvent améliorer plus généralement le pouvoir d’achat des salariés (II).
Les leviers en lien avec les trajets domicile – lieu de travail
Selon l’INSEE, le coût moyen d’un mois de carburant pour les trajets domicile-travail est passé d’une soixantaine d’euros en janvier 2021 à près de 100 euros en mars 2022. Face à ce constat, les entreprises peuvent envisager la prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail ou encore des aménagements du travail limitant les déplacements.
La prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail
Les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de prendre en charge les frais d’abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos à hauteur de 50 % du prix des titres d’abonnements (C. trav., art. L. 3261-2).
Mais elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation liés à l’utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail (cela peut d’ailleurs faire partie de la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail qui doit porter sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail).
Sous certaines conditions, cette prise en charge peut être assimilée à des remboursements de frais professionnels, et donc être exonérée de cotisations de sécurité sociale. L’Urssaf…
