Succédant au premier Spaser adopté en 2018, ce nouveau schéma souhaite renforcer l’accès des TPE-PME aux marchés publics, encourager l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, privilégier la sobriété et l’achat selon les besoins primordiaux.
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TPE et PME : favoriser un meilleur accès des TPE et des PME locales aux marchés des collectivités. Cela concerne notamment les entreprises de l’Économie sociale et solidaire et les agriculteurs. Rennes Métropole veut simplifier et aider à rationaliser ses procédures de candidature, mais aussi fournir une information plus détaillée et le plus en amont possible, afin de donner de la visibilité aux entreprises, en améliorant sa programmation annuelle des projets d’achats. Ses délais de paiement seront raccourcis et un système d’avance de paiement est aussi prévu pour les TPE et PME.
Sobriété : le critère environnemental sera mieux valorisé dans la notation des marchés publics afin de limiter l’impact des achats sur les émissions de carbone, les ressources naturelles et la santé. Cela concerne : la performance énergétique, les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la prévention et la valorisation des déchets, le réemploi, la réutilisation et la réparation, la limitation du gaspillage.
Emploi : à l’horizon d’août 2026, Rennes Métropole souhaite que 10 % des entreprises lauréates de ses marchés emploient des personnes en situation de handicap issues notamment d’Établissement et service d’aide par le travail (Esat) et d’entreprises adaptées (EA), ou encore des entreprises d’insertion par l’activité économique. La collectivité orientera et réservera une part de la commande publique aux secteurs du handicap et/ou de l’insertion et incitera les opérateurs économiques de son territoire à développer des partenariats avec ces secteurs.
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