L’audience de rentrée s’est déroulée le lundi 17 janvier dernier en comité restreint en raison du contexte sanitaire. Seuls les deux chefs de cour, Frédéric Benet-Chambellan, procureur général, et Xavier Ronsin, premier président, ainsi qu’Éric Lemonnier, bâtonnier de l’ordre des avocats étaient présents. Dans son discours d’ouverture, la vice-présidente Dominique Ferali, a rappelé les difficultés de l’institution et précisé que « Non la justice n’est pas réparée et les moyens « rapides » qui ont été mis en œuvre ne suffiront pas à pallier la « pénurie chronique de ressources humaines et matérielles » et faire face aux « réformes multiples, conçues et menées dans l’urgence et l’impréparation », selon les termes employés par les magistrats de la Cour de Cassation. »
Activité pénale : 10 118 affaires poursuivables en 2021
Le procureur de la République Philippe Astruc a ensuite rappelé les principaux axes de travail développés en 2021 et qui se poursuivront en 2022. Et en premier lieu la lutte contre la violence faite aux femmes avec des chiffres encourageants dans la réponse judiciaire à ce fléau.
Violences faites aux femmes : « Nous gagnons sur le ‘chiffre noir’ »
Philippe Astruc s’est notamment réjoui du nombre de procédures reçues qui a plus que doublé passant de 916 à 1 972 « cela atteste que nous gagnons sur le « chiffre noir » des faits non révélés en créant un environnement plus favorable aux victimes. » Le taux de classement sans suite a également diminué, passant de 49,45 % à 37,88 %. Le nombre de stages de responsabilisation des conjoints violents qui constitue la réponse minimale dans ce domaine a pratiquement été multiplié par 6 passant de 102 à 580. Le nombre de transfert du commissariat vers le palais de justice pour réponses immédiates a été multiplié par 3 passant de 103 à 334. L…
