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Retards de paiement entre entreprises en Bretagne : 1,7 million d’euros d’amendes en un an

Malgré un taux d’anomalie de 28 %, la Bretagne se distingue plutôt comme une bonne élève en matière de délais de paiement interentreprises, grâce à un tissu économique composé principalement de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE). Cela limite la prévalence des retards de paiement, un enjeu crucial pour la compétitivité et la trésorerie des entreprises locales.

En Bretagne, sur les douze derniers mois, 96 entreprises ont été inspectées. Le taux d’anomalie s’élève à 28 %, ce qui a conduit à l’émission de trois avertissements et de 24 amendes

En Bretagne, sur les douze derniers mois, 96 entreprises ont été inspectées. Le taux d’anomalie s’élève à 28 %, ce qui a conduit à l’émission de trois avertissements et de 24 amendes ©Shutterstock

Un cadre légal, des contrôles renforcés et des amendes

Enjeu crucial pour la compétitivité et la trésorerie des entreprises, les retards de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi, qui impose des plafonds stricts : 45 jours fin de mois, 30 jours après la facture pour le transport routier ou encore 30 jours après la livraison pour les marchandises alimentaires périssables. Pourtant, au niveau national, 55 % des grandes entreprises ne respectent pas ces délais, entraînant une rétention de trésorerie estimée à 15 milliards d’euros, principalement au détriment des PME.

« Chaque jour de retard aggrave la situation financière des entreprises, en accélérant les risques de défaillance », souligne Guillaume Caroff, responsable pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la Dreets Bretagne.

La Bretagne ne se classe pas parmi les cancres avec, en moyenne 10,8 jours de retard, là où l’Île-de-France est à 18,2 jours (source : Altares, 2024).

Florence Leroux, adjointe au commissaire aux restructurations et à la prévention (CRP) des difficultés des entreprises ; Flavien Masson, conseiller DRFIP 35 ; Muriel Petitjean directrice pôle gestion publique DRFIP 35 ; Thierry Cormier, CRP des difficultés des entreprises, Dreets Bretagne ; Guillaume Caroff, directeur adjoint Dreets Bretagne et responsable du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes, métrologie légale ; Aurélien Thomazo, inspecteur concurrence Dreets Bretagne ; Jean-Luc Raffray, adjoint au directeur régional de la Banque de France

Florence Leroux, adjointe au commissaire aux restructurations et à la prévention (CRP) des difficultés des entreprises ; Flavien Masson, conseiller DRFIP 35 ; Muriel Petitjean directrice pôle gestion publique DRFIP 35 ; Thierry Cormier, CRP des difficultés des entreprises, Dreets Bretagne ; Guillaume Caroff, directeur adjoint Dreets Bretagne et responsable du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes, métrologie légale ; Aurélien Thomazo, inspecteur concurrence Dreets Bretagne ; Jean-Luc Raffray, adjoint au directeur régional de la Banque de France ©SB_7Jours

En Bretagne, la Dreets mène des contrôles pour s’assurer du respect de ces règles. Sur les douze derniers mois, 96 entreprises bretonnes ont été inspectées. Le taux d’anomalie s’élève à 28 %, ce qui a conduit à l’émission de trois avertissements et de 24 amendes, allant de 2 000 euros à 670 000 euros, pour un total de 1,7 million d’euros. Parmi les entreprises sanctionnées, six opèrent dans le transport et neuf dans le secteur des produits alimentaires périssables. Guillaume Caroff assume une fermeté : « Nous allons assez vite à la sanction. Mais nos lignes directrices sont publiques, nous ne prenons pas les entreprises en traître. »

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Retard moyen de paiement par région

Retard moyen de paiement par région ©Altares_Dreets

Prévenir plutôt que guérir

Les services de l’État insistent sur l’importance de ne pas recourir au retard de paiement pour pallier des difficultés financières. Thierry Cormier, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, explique : « Nous travaillons avec les têtes de réseaux pour identifier et prévenir au maximum les difficultés des entreprises. L’objectif est d’agir le plus en amont possible, en détectant les entreprises susceptibles de faire faillite dans un délai de 18 mois. Lorsque nous parvenons à établir un dialogue avec le chef d’entreprise, c’est déjà un signe positif, car cela montre qu’il n’est plus dans le déni. Ensuite, plusieurs leviers peuvent être activés : solliciter un effort des actionnaires, négocier avec les créanciers bancaires, établir des liens avec des fonds d’investissement ou encore recourir à des outils comme l’affacturage. »

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