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Jugement : pas d’Airbnb dans l’ancien cabinet dentaire de Saint-Malo

Jugement du 3 juin 2024. Le tribunal administratif de Rennes a débouté la demande d’un ancien dentiste de Saint-Malo (35), qui souhaitait transformer les étages de son ancien cabinet dentaire en logement Airbnb.

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la demande de "changement de destination" d'un immeuble de Saint-Malo, s'était heurtée à un refus du maire ©K.B7Jours

En octobre 2021, la demande de « changement de destination » d’un immeuble de Saint-Malo, s’était heurtée à un refus du maire, Gilles Lurton, avec pour motif que le bien se trouvait à cheval entre la zone bleue et la zone rouge du Plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) de Saint-Malo.

« Le changement de destination de bureaux vers l’hébergement hôtelier est autorisé dans les zones bleues (…), ce qui est le cas ici », soutenait l’avocate de l’ancien dentiste, Me Anne-Gaëlle Poilvet (cabinet Guillotin – Le Bastard). L’immeuble, situé au n°22 avenue Pasteur, se trouvant « à plus de cent mètres du littoral », le maire aurait commis une « erreur manifeste d’appréciation » de nature à justifier la censure de sa décision, selon elle, puisque qu’il en est « séparé par une zone fortement urbanisée » et que le logement Airbnb « ne concerne que les premier et deuxième étages » de l’immeuble.

« La ville n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le projet consiste en un hébergement hôtelier qui comporte des locaux de sommeil, indique Me Nicolas Rouxel (cabinet Coudray Urbanlaw), avocat de la ville de Saint-Malo. C’est une application rigoureuse des règles par la ville de Saint-Malo, qui a pour finalité de garantir la sécurité des résidents de cette zone, en prévention des risques de submersion marine. »

« Si l’emprise (…) est intersectée par deux zones (…) les règles de la zone la plus contraignante s’appliquent, confirme le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement en date du 3 juin 2024, rendu public. Le maire de Saint-Malo n’a pas commis d’erreur de droit en se fondant sur ce motif. » « Si (le propriétaire) soutient que le changement de destination qu’il sollicite ne conduira pas à exposer davantage les personnes et les biens au risque de submersion marine (…), le maire devait appliquer strictement les dispositions du plan [de prévention des risques], qui ne comprend aucune dérogation s’agissant de locaux d’hébergement hôtelier », conclut le tribunal.

Le propriétaire a jusqu’au 3 août 2024 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes.