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Location courte durée : Saint-Malo instaure des quotas

Pour lutter contre l’explosion du nombre de logements dédiés à la location de courte durée, la ville de Saint-Malo opte pour l’instauration de quotas. À Intra-Muros, il est fixé à 12,5 %.

Saint-Malo quotas

Saint-Malo © KB-7Jours

Le 17 juin dernier, le conseil municipal de Saint-Malo a voté la mise en place de nouvelles mesures visant à contrôler le développement excessif des locations touristiques de courte durée type Airbnb. Riverains excédés, pénurie de logements, flambée des prix : le problème est d’importance.

1 528 logements éligibles sur tout Saint-Malo

À partir du 1er juillet, des critères chiffrés vont réguler le marché avec l’instauration de quotas. 12,5 % de logements seront autorisés à être occupés plus de 120 jours en location de courte durée à Intra-Muros, 6,25 % dans le secteur baptisé littoral, 3 % pour le secteur nommé urbain rétro littoral et 1 % pour le secteur re- groupant les autres quartiers de la commune*. Autre nouveauté, les propriétaires ne peuvent obtenir qu’une seule autorisation, valable 3 ans et incessible. Ces mesures viennent compléter celles déjà prises en janvier 2020 qui obligeaient le loueur à se déclarer et à faire une demande de changement d’usage quand le nombre de ses locations dépassait 120 nuitées.

« Notre approche ne consiste pas à s’opposer à cette activité, mais à renforcer son encadrement, car elle a aujourd’hui une incidence trop importante sur notre politique d’urbanisme », précise le premier adjoint au maire de Saint-Malo, Jean-Virgile Crance.

« Pour assurer le traitement des dossiers et le contrôle, nous allons également recruter un agent assermenté qui relèvera de la direction de l’urbanisme ». En cas de non-conformité, les loueurs encourent une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Pour le collectif Saint-Malo, J’y vis…J’y reste ! très actif sur le sujet « Ces décisions vont dans le bon sens, mais ne sont pas suffisantes. Nous avons une divergence avec la ville qui finalement considère que l’existant doit être validé alors que nous, nous considérons qu’il faudrait réduire davantage le nombre, ce qui permettrait d’accueillir plus de familles à l’année. » Le collectif demande également que l’accord de la copropriété pour un changement d’usage d’un appartement soit mieux contrôlé.

« Aujourd’hui c’est une simple déclaration sur l’honneur du propriétaire du bien. La municipalité devrait demander systématiquement le PV DAG ».

La progression du nombre de logements en location de courte durée inquiéterait aussi certains Rennais. Le collectif précise avoir été contacté par des habitants de la capitale bretillienne pour organiser une réunion d’information sur ce phénomène.

 

*Les quotas par secteur

Dans le secteur Intra-Muros, pas plus de 12,5 % des logements autorisés (soit 362 logements éligibles) – 66 autorisations encore disponibles.

Dans le secteur littoral (Paramé Centre – Rochebonne – le Sillon – Courtoisville, Rothéneuf – Le Pont, Saint-Servan Ouest, Saint-Servan Nord), pas plus de 6,25 % – 76 autorisations encore disponibles.

Dans le secteur urbain rétro littoral (Paramé Rural, la Gare- Marville, le Clos-Cadot, l’Espérance, Saint-Ideuc – La Haize, Paramé Est, Paramé Sud, Rocabey), pas plus de 3 %. 90 autorisations encore disponibles.

Le dernier secteur regroupe les autres quartiers de la com- mune (Saint-Servan Sud, Saint-Servan Rural, La Flourie – Lorette, Zone Industrielle Sud, l’Hôpital, Bellevue – La Guymauvière, La Madeleine – La Hulotais, La Découverte) pas plus de 1 % des logements. 35 autorisations encore disponibles.