Couverture du journal du 27/11/2020 Consulter le journal

SUIVI SES AFFAIRES JUDICIAIRES EN LIGNE

Nicole Belloubet

Nicole Belloubet, ministre de la justice, lors de la présentation du portail web, à ses côté Véronique Malbec secrétaire générale du ministère de la Justice (anciennement procureure générale près la cour d'appel de Rennes de 2013 à fin 2017)

Il s’agit d’un nouveau service, né de la transformation numérique de la justice engagée par Nicole Belloubet, ministre de la justice. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaires(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7j/7 et 24h/24, aux informations et aux documents qui constituent son dossier : convocations, avis, récépissés, dates d’audience. Tout est accessible en ligne, en outre, un rappel de ses convocations lui est envoyé par simple SMS, 3 jours à l’avance.

Nicole Belloubet

Nicole Belloubet, ministre de la justice, lors de la présentation du portail web, à ses côté Véronique Malbec secrétaire générale du ministère de la Justice (anciennement procureure générale près la cour d’appel de Rennes de 2013 à fin 2017)

Ce site compte 10,2 millions de visiteurs depuis son ouverture il y a 3 ans. Mis en place en mai 2016, il permet de renseigner le citoyen sur ses droits et ses démarches. Il rassemble plus de 580 fiches thématiques mais aussi 650 notices d’orientations, 163 formulaires téléchargeables, et des simulateurs qui permettent, par exemple, de calculer le taux de l’aide juridictionnelle.

Saisir la justice en ligne en 2020

Fin 2019, deux sites pilotes expérimenteront la saisine d’une juridiction (en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile) directement en ligne, avant que ce nouveau service ne soit généralisé. Il suffira de se connecter à son compte pour effectuer ses démarches, la demande et les pièces justificatives seront transmises par voie dématérialisée, le justiciable qui le souhaite pourra ensuite suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier.

 

Site web : www.justice.fr