TERRASSES À RENNES: 1er janvier 2020 entrée en application des nouvelles dispositions
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Un délai de mise en conformité est étendu jusqu’au 1er janvier 2022 pour les terrasses déjà en place
Au 1er janvier 2020, certains dispositifs de terrasse à Rennes deviennent interdits. Store, pare-vent, porte-menu, mobilier, mise en lumière, les nouvelles normes dictées par la ville de Rennes sont détaillées dans un document de 25 pages, en libre accès, à consulter sur le site de la ville de Rennes, le site de l’UMIH35, et notre site internet ICI
Un délai de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2022 est accordé, mais uniquement pour les commerçants déjà autorisés par arrêté municipal. Pendant cette période de 2 ans, les barnums et tentes devront être ouverts a minima sur la face principale, permettant une ventilation naturelle des espaces. Leur remplacement définitif devra être opéré par les solutions de substitution, détaillées dans le document de la mairie.
C’est la fin de….
L’ensemble des terrasses de la Ville de Rennes ne pourront plus comporter de chauffage ou de brumisation, ni de publicité (y compris chevalets, drapeaux sur mât, oriflammes, banderoles, objets gonflables ou lumineux, clean tags, etc), ni de barnums et de tentes (sauf lors de manifestations ponctuelles et sur autorisation). Pas non plus de barbecues et autres dispositifs de cuisson. Utilisation interdire des planchers, moquettes, tapis et autre revêtement de sol (sauf cas dérogatoire, et une tolérance admise après autorisation, durant les fêtes de fin d’année ou lors d’inaugurations de commerces).
Quelles rues, quels quartiers ?
Les aménagements diffèrent en fonction de l’implantation du bar ou du restaurant dans la ville : centre ancien, ou en proximité du patrimoine, des places royales (place du Parlement, place de la Mairie), ou encore sur 4 secteurs particuliers qui sont en cours de réaménagements avec les travaux de la ligne_b du métro : les secteurs Sainte-Anne, Saint-Germain, Gare et Avenue Janvier.
Ainsi à Sainte-Anne, le code est au parasol simple toile au centre de la place, les pare-vent et joues latérales ne sont autorisés que près des bâtiments en pied de façade, et en fonction de la faisabilité technique… Pour l’ambiance nocturne, l’éclairage de l’enseigne doit être d’une lumière blanche entre 2 500 K et 3 000 K, ou colorée dans des couleurs chaudes selon un nuancier de 8 propositions détaillées dans le guide. Les luminaires décoratifs ne dépasseront pas 15 cm de diamètre. Chaque site à ainsi ses règles : stores et parasols préconisés en noir ou de couleur sombre sur la place de la gare, et les jardinières ne seront plus autorisées.
Règles d’usage
Tout propriétaire ou exploitant de fonds de commerce ouvert au public situé en rez-de-chaussée d’immeuble, et disposant d’une licence (petite restauration ou restauration, débits de boissons à consommer sur place) peut solliciter une autorisation d’occupation du domaine public, sur la base d’un projet de terrasse conforme aux prescriptions du guide. Un panel de règles y est inscrit, par exemple :
Une largeur doit être laissée libre pour la circulation des piétons, et ne doit pas être inférieure à 1,40 m, sauf dispositions spécifiques liées au secteur.
Les stores : Un seul modèle dans l’emprise de la terrasse, avec unité de forme et de couleurs, privilégier les stores à projection avec bras horizontaux, sobriété et discrétion de rigueur. Sont interdites les inscriptions publicitaires, les lambrequins à « vaguelettes » ou les couleurs criardes.
Pour les éclairages, les projecteurs implantés au-dessus du store sont interdits, pas de lumière colorée ou clignotante, et aucune intégration lumineuse du nom de l’enseigne sur le lambrequin n’est possible dans le centre ancien.
Pour connaître les règles qui s’appliquent à chaque établissement, la Ville de Rennes a édité un guide de 25 pages.
Un guichet unique pour les déclarations a également été mis en place 02 23 62 14 16
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En cas de cession de son établissement, le vendeur doit :
– informer, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, la Direction de la Police municipale et du Domaine public,
– informer l’acheteur de la nécessité de déposer une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
