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Tribunal de commerce de Lorient : la parole est au Président !

On ne l’entend que rarement s’exprimer sur le fonctionnement de l’institution et pourtant, le président du tribunal de commerce de Lorient occupe un rôle central dans la vie des entreprises du Morbihan. Loïc Cueff, élu pour la première fois en 2019 à ce poste, nous ouvre les portes du tribunal et nous éclaire sur les missions de l’institution plusieurs fois centenaire.

Loïc Cueff, président du tribunal de commerce de Lorient ©DB_7J

7 Jours : Pouvez-vous nous présenter rapidement le parcours qui vous a amené à présider le tribunal de commerce de Lorient ?

Loïc Cueff: Je suis entrepreneur depuis toujours. J’ai monté ma première entreprise à 24 ans et j’ai créé une agence de marketing/communication que j’ai animée pendant près de 30 ans à Lorient. Je connais bien l’écosystème régional et le fonctionnement d’une entreprise. De là à m’investir aussi fortement dans la vie économique… En réalité, ce sont mes pairs qui m’ont incité à me présenter à cette haute fonction. Et, il semblerait qu’ils aient eu une bonne intuition puisque j’ai été élu une première fois en 2019 et à nouveau à l’unanimité en 2022. Je ne me suis pas improvisé juge du jour au lendemain, j’ai suivi une formation de grande qualité à l’École nationale de la magistrature.

Quels sont les principaux marqueurs de votre second mandat ?

L.C. : Quand on est entrepreneur, échouer fait partie du jeu : on se jette à l’eau, on rate, on réessaie et on finit par progresser. Il y a 4 ans nous transformions nos habitudes en mettant en place les audiences d’instruction des affaires qui ont permis de fluidifier le calendrier des procédures et de permettre à nos juges de prendre connaissance de leurs dossiers 15 jours avant les audiences de plaidoiries. Dès janvier, nous avons commencé la mise en place de la conciliation.

5 % des entreprises passant par le redressement sont sauvés, 75 % en passant par la conciliation

Pour privilégier le dialogue et l’anticipation ?

L.C. Nous préférons prévenir que guérir ! Il faut en finir avec cette caricature d’un tribunal associé à la mort des entreprises, notre tribunal n’est pas dans l’opposition, mais force de proposition. Il faut communiquer sans relâche sur les outils de prévention que le législateur a mis en place pour aider les chefs d’entreprise.

Deux chiffres sont particulièrement parlants pour illustrer nos priorités. 5% des entreprises passant par le redressement sont sauvées tandis qu’en passant par la conciliation, ce taux grimpe à 75% ! 

Il est clair que les dirigeants doivent venir nous voir bien en amont des premières difficultés. Nous leur garantissons une confidentialité absolue et une neutralité bienveillante. Nous sommes un important recours pour ne pas succomber à la funeste loi des 3D : dépôt de bilan, dépression, divorce…

 

Loïc Cueff explique les missions du Tribunal de commerce à de futurs entrepreneurs à la CCI d'Auray

Loïc Cueff explique les missions du Tribunal de commerce à de futurs entrepreneurs à la CCI d’Auray ©7Jours-DB

Tout en représentant la loi !

L.C. Dire la loi est souvent perçu comme une agression. Or, il faut rappeler aux dirigeants qu’ils  peuvent se mettre sous la protection du tribunal de commerce, leur faire prendre conscience que parfois la situation leur échappe, et ils sont souvent dans le déni. Les portes du tribunal leur sont ouvertes, afin de venir nous rencontrer et s’informer des dispositifs sans avoir la peur au ventre. Les juges du tribunal de commerce sont des dirigeants ou anciens chefs d’entreprises, et nous pouvons les aider … s’ils viennent nous voir à temps !

Ne pas succomber à la funeste loi des 3D : dépôt de bilan, dépression, divorce…

Il y a bien sûr la prévention, mais votre mission est également de juger.

L.C. Côté prévention des entreprises, le tribunal a été particulièrement actif et les juges ont conduit de nombreux entretiens avec les dirigeants qui présentaient des signes de difficultés financières, et ce dans une totale confidentialité. Nous savons également sauver les entreprises en grande difficulté. Le jugement est souvent nécessaire pour faire repartir une entreprise sur des bases saines ou, au contraire, mettre un terme à une gestion qui ne fonctionne pas. Nous sommes les seuls à pouvoir résoudre ce type de problématiques. Grâce aux conventions signées avec l’Urssaf, la Banque de France, les impôts, etc., nous avons accès à toutes les informations nécessaires pour prendre les meilleures décisions dans des délais très rapides. La légendaire lenteur de l’administration, ici, nous ne connaissons pas !

Un conseil à adresser aux chefs d’entreprises ?

L.C. À la suite des entretiens, les chefs d’entreprises qui connaissaient des difficultés ont sollicité l’ouverture de procédures mandat ad hoc ou de conciliation. Pour ces deux procédures, le chef d’entreprise reste maître à bord, il est conseillé pour mener son embarcation à bon port.

Selon les statistiques, sur le nombre d’entretiens de prévention réalisés par les 134 tribunaux de commerce en 2022, le taux de réussite des procédures amiables atteint 76%. Comment est-il encore possible de mettre en doute le bénéfice que tout chef d’entreprise peut retirer de ces dispositifs ?

Activité du Tribunal de commerce de Lorient en 2022

Contentieux général

393 affaires nouvelles : + 17% vs 2021 et -15% vs 2019

371 jugements prononcés : – 5% vs 2021 et -17% vs 2019

171 affaires en cours : + 8% vs 2021 et -9% vs 2019

Prévention difficultés des entreprises

85 entretiens prévention : + 372 % vs 2021 et -30% vs 2019

12 ouvertures de mandat ad hoc, concernant 746 salariés

8 ouvertures de conciliation, concernant 134 salariés

Procédures collectives 

233 ouvertures au total : + 94% vs 2021 et -21% vs 2019

dont 165 liquidations judiciaires et liquidations judiciaires simplifiées,  64 redressements judiciaires

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