Il n’aura fallu que quelques jours après cette rentrée de septembre, pour que la Cour de cassation rappelle à l’État français qu’il a toujours été un mauvais élève en matière de transposition des normes européennes.
Il n’aura fallu que quelques jours après cette rentrée de septembre, pour que la Cour de cassation rappelle à l’État français qu’il a toujours été un mauvais élève en matière de transposition des normes européennes.