Comment les notaires influencent-ils le cadre législatif en matière d’environnement ?
Anne Boucher : Les propositions émises lors des congrès des notaires peuvent influencer le législateur et aboutir à des modifications du Code civil. Par exemple, le mandat de protection future ou le mandat posthume (qui permettent de désigner un mandataire chargé de protéger le patrimoine) sont des concepts issus de propositions votées lors de précédents congrès. Notre rôle, à travers ce congrès, est de proposer des évolutions législatives pour adapter le cadre existant aux enjeux écologiques. Il s’agit de penser des projets urbains respectueux de l’environnement.
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Vous avez particulièrement mis en avant le statut de l’arbre dans le Code civil. Pourquoi est-ce un enjeu ?
A . B. : Aujourd’hui, l’arbre est pri…
