6 magistrats, c’est un renouvellement important, c’est un cinquième des effectifs du Tribunal administratif de Rennes. Celui-ci compte quelque 30 magistrats, sur les contentieux du ressort territorial des départements d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes d’Armor, et du Finistère.
Christine Grenier présidente de la 3è chambre
51 ans. Diplômée de l’ENA (promotion 1997), passe par le corps des affaires étrangères et différents corps diplomatiques, notamment à l’ambassade de France aux États-Unis (2000 à 2005) ou au Quai d’Orsay (2005 et 2007). Au Conseil d’Etat jusqu’en 2011, puis affectée à la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, au TA de Rennes (2015 à 2019), CAA de Nancy puis TA de Versailles en 2021. Elle est nommée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Rennes, présidente de la 3è chambre en charge des contentieux des marchés publics, de l’environnement, de l’organisation des collectivités territoriales et de l’enseignement.
Thurian Jouno, président de la 2ème chambre
43 ans. Diplômée de l’ENA (promotion 2006), puis affecté au TA de Nantes, passage au TA de Rennes avant une mobilité en qualité de référendaire au tribunal de l’Union européenne à Luxembourg (2011 à 2014). Puis à la CAA de Nantes jusqu’à la promotion au grade de président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile (depuis décembre 2020). IL arrive à Rennes en qualité de vice-président au tribunal administratif, président de la 2è chambre en charge du contentieux fiscal, contentieux de la fonction publique enseignante et militaire et de la police de l’économie et de la consommation.
Frédéric Terras, rapporteur à la 5ème chambre
54 ans. Diplômé de l’École nationale de la santé publique à Rennes (1995), il effectue une première partie de carrière dans le secteur hospitalier, passant par Nîmes, Auch, Marseille, Aubagne. Reconversion en 2010, premiers pas au TA de Lyon, puis TA de Marseille, également une mobilité comme magistrat à la chambre régionale des comptes de PACA (2017 à 2021). Il arrive de Marseille, et intègre la 5è chambre qui traite le contentieux de l’urbanisme pour les départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, les contentieux du domaine, de l’agriculture et des pensions.
Caroline Pellerin rapporteure à la 3ème chambre
47 ans. Une première partie de carrière dans l’administration territoriale, au service urbanisme et habitat à Neuilly-sur-Seine (2001 à 2012), au service juridique de Saint-Ouen l’Aumône jusqu’en 2015 puis affectée comme assistante du contentieux au TA de Cergy-Pontoise, nommée au grade de conseillère en 2020, promue première conseillère le 1er janvier 2023 au TA d’Amiens. Elle est nommée rapporteure à la 3è chambre du Tribunal administratif de Rennes.
Alexandre Amber, rapporteur à la 2ème chambre
33ans. Diplômé d’études de droit à Strasbourg, de l’IEP de Strasbourg, décrochant le concours des IRA en 2014 (Instituts régionaux d’administration), il est affecté en tant qu’attaché à la DRH de Météo France en 2015, puis à la Direction générale de l’aviation civile en 2020. Reçu au concours interne des TA et nommé conseiller en janvier 2023, le TA de Rennes est la première affectation.
Juliette Villebessaix, rapporteure à la 1re chambre
25 ans. Des études de droit à Clermont-Ferrand, puis master 2 en droit et pratique des contentieux publics en 2021 à l’université de Bordeaux, recrutée comme assistante de justice au TA de Lyon. Reçue au concours direct externe des TA nommée conseillère en janvier 2023, le TA de Rennes est la première affectation. La 1ère chambre traite le contentieux de l’urbanisme des départements du Morbihan et du Finistère, contentieux du travail et des établissements pénitentiaires.
Les départs : les présidents Olivier Gosselin (fait valoir ses droits à la retraite) et Georges-Vincent Vergne (muté à la CAA de Nantes); les premières conseillères Virginie Gourmelon et Agnès Allex, toutes deux promues au grade de présidentes de chambre l’une au TA de Nantes et l’autre à la CNDA, le conseiller Cyril Dayon (muté au TA de Montreuil), le premier conseiller Dominique Rémy (fait valoir ses droits à la retraite).
Le chiffre : 6500
C’est le nombre d’affaires nouvelles enregistrées en 2022 au tribunal administratif de Rennes : contentieux des étrangers (29% des dossiers), d’urbanisme (13,70%), social (10,80%), fiscal (4,80%), de la fonction publique (15,30%)…
Retrouvez l’article de l’audience de janvier 2023 air TA de Rennes ici.
