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Cours d’appel de Rennes : installation

Magistrats, substitut, greffiers et fonctionnaires ont été installés lors d’une audience solennelle le 7 septembre, dans la grand-chambre au Parlement de Bretagne à Rennes, siège de la cour d’appel.

Audience à la Cour d'appel de Rennes en septembre 23©LM_7J

Audience d’installation  de magistrats à la Cour d’appel de Rennes début septembre 2023, dont le ressort couvre cinq départements : l’Ille-et-Vilaine, les Côtes-d’Armor, le Morbihan, le Finistère et la Loire-Atlantique.

Le premier président, Jean-Baptiste Parlos, a accueilli les nouveaux magistrats, soulignant que « ces arrivées permettent de porter le nombre de magistrats au siège, à 57, après deux créations de postes obtenues de haute lutte ». 

Le procureur général, Frédéric Benet-Chambellan, a rappelé quant à lui combien « la question de la loyauté était cardinale, devant servir de boussole aux parquetiers. » Citant également Jobert l’Aîné, géologue, philosophe et écrivain  : « Il n’y a rien de durable, que ce qui est fondé sur la vérité, la justice et la vertu ». 

Stéphane Benmimoune, succède à Cécile Capeau à la présidence du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Avant son entrée dans la magistrature, Stéphane Benmimoune a connu une vie professionnelle centrée sur l’enseignement du droit. Après l’ENM, il est nommé en 2012 juge au TGI de Nevers, se voit confier en 2016 l’administration et la direction du TI de Nevers, devient coordonnateur des tribunaux d’instance de la Nièvre. Il rejoint la Cour d’appel d’Angers en 2019, comme conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence. Il devient en cette rentrée, conseiller à la Cour d’appel de Rennes, chargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Au siège ont été installés :
-2 présidentes de chambre
Catherine Léon-Embser, présidente de chambre à la 6e chambre C. Elle a débuté sa carrière comme juge d’instance au TI de Rouen où elle est restée 10 ans. En 1999 elle est juge pour enfants au TGI de Rennes, puis vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants, vice-présidente chargée des affaires familiales jusqu’en 2016 ou elle devient conseillère à la CA de Rennes, puis présidente de chambre à la Cour d’appel de Caen en 2020. Elle prend la présidence de chambre à la 6e chambre C, chambre dite des vulnérabilités, des tutelles, de l’assistance éducative, des hospitalisations sous contrainte, du contentieux des étrangers, etc.
Nadège Bossard, présidente de chambre à la 8e chambre sociale. Elle a débuté sa carrière comme juge aux affaires familiales au TGI de Chartres, juge au TI du Mans, et vice-présidente chargée du TI d’Alençon. Au TGI du Mans (2012-2017), elle est successivement juge aux affaires familiales, coordinatrice de la chambre des affaires familiales, présidente du tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Sarthe, puis présidente déléguée de la chambre des procédures collectives, membre de la 1è chambre civile. En 2017 elle devient conseillère à la Cour d’appel de Paris, spécialisée en contentieux prud’homal.

-4 conseillers
Bruno Guinet, conseiller à la 7e chambre sociale. Juge au TI de Mulhouse en 1997, juge de l’application des peines en 2001 au TGI de Belfort, juge des enfants au TGI de Saint-Malo, vice-président du TGI de Laval, en 2009 vice-président au TGI de Saint-Brieuc, puis au TGI de Rennes (2015 à 2019) comme président de la 1è chambre civile, président du TASS 35 et le départage prud’homal. Depuis 2019, il était vice-président au TJ de Laval, juge de l’exécution, juge civiliste, juge du pôle social.
Anne-Cécile Méric, conseillère à la 8e chambre sociale. ENM en 2011, nommée substitut placée à la cour d‘appel de Paris (à Bobigny, Créteil et Paris), devient auditrice en 2015 à la Cour de cassation, rejoint les affaires criminelles en 2018, puis l’administration centrale du ministère de la justice.
Anne-Laure Delacour-Laumondais, conseillère à la chambre de l’instruction. Elle débute son parcours comme juge placé à la CA de Caen. En 2002 nommée juge d’instance au TGI de Reims, puis à Marseille en 2005, juge chargée du TI d’Angers (2009-2014), et vice-présidente au TJ de Strasbourg depuis 2015, chargée de l’application des peines.
Céline Haller, conseillère à la chambre de l’instruction. D’abord substitut du procureur près les TGI d’Évreux et de Pontoise, elle devient en 2011 vice-présidente chargée du TI de Mantes-la-Jolie. Vice-présidente du TGI de Versailles (2016) puis du TGI de Fort-de-France (2019).

Au parquet général :
Mathilde Neveu, substitut placée près le procureur général, affectée à Saint-Brieuc. Après des études de droit à Rennes puis à Panthéon-Assas (un mémoire sur « la protection de l’enfant exposé aux violences conjugales ») elle passe le concours de l’ENM, et fut auditrice de justice.
Marine Le Joliff a également été présenté lors de cette audience, elle a pris ses fonctions de cheffe de cabinet du procureur général en février dernier, succédant à David Cornudet. Au sortir du concours de l’IRA à Nantes, elle a exercé à la préfecture des Hauts de seine (2005 à 2011), puis au ministère de l’Intérieur, et à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Greffe et fonctionnaires
Doris Raffy, greffière à la chambre de l’instruction
Rozenn Courtel, greffière à la chambre des appels correctionnels
Clothilde Allizay, greffière à la chambre de l’application des peines/CPMS/RDP
Alexandre Picot, adjointe administrative à la 6e chambre A
Olivia Cottais, adjointe administrative à la 6e chambre B
Esther Besse, adjointe administrative à l’exécution des peines/greffe correctionnel