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DOSSIER. Signalement de harcèlement : comment réagir et enquêter efficacement ?

Lorsqu’un signalement de harcèlement survient en milieu professionnel, l’employeur est tenu d’agir rapidement. Ignorer ou minimiser les faits peut non seulement aggraver les tensions, mais aussi engager sa responsabilité. Une enquête, bien menée, est un levier clé pour rétablir un climat de travail sain, protéger les salariés et prévenir les risques de contentieux. Mais comment s’assurer de suivre les bonnes étapes, en garantissant neutralité et efficacité ? Élaboré avec Gaëlle Mousset, avocate en droit social à Rennes, et Julie Robin, juriste, voici un guide pratique pour conduire une enquête.

Gaëlle Mousset, avocate en droit social à Rennes, et Julie Robin, juriste

Gaëlle Mousset, avocate en droit social à Rennes, et Julie Robin, juriste ©7Jours/Bruneau

En cas de signalement de harcèlement en entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la sécurité des salariés, au besoin en menant une enquête interne. Si l’enquête n’est pas encadrée par des textes législatifs précis, voici les étapes principales pour la conduire :

Réagir rapidement : une fois les faits portés à sa connaissance, l’employeur doit agir rapidement. Il est crucial de prendre le signalement au sérieux et de ne pas l’ignorer. Si des faits sérieux et concordants sont mis en évidence dans un premier temps, une enquête devra être mise en œuvre pour déterminer précisément les faits et leur ampleur.

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En ce qui concerne le salarié mis en cause, « dans les cas où le comportement signalé est grave et accompagné de preuves suffisantes, une mise à pied conservatoire peut être décidée », explique Gaëlle Mousset, avocate en droit social. Cette suspension temporaire permet d’assurer la sérénité de l’enquête et de protéger les autres salariés. La durée de cette mise à pied est liée à l…