En cas de signalement de harcèlement en entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la sécurité des salariés, au besoin en menant une enquête interne. Si l’enquête n’est pas encadrée par des textes législatifs précis, voici les étapes principales pour la conduire :
Réagir rapidement : une fois les faits portés à sa connaissance, l’employeur doit agir rapidement. Il est crucial de prendre le signalement au sérieux et de ne pas l’ignorer. Si des faits sérieux et concordants sont mis en évidence dans un premier temps, une enquête devra être mise en œuvre pour déterminer précisément les faits et leur ampleur.
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En ce qui concerne le salarié mis en cause, « dans les cas où le comportement signalé est grave et accompagné de preuves suffisantes, une mise à pied conservatoire peut être décidée », explique Gaëlle Mousset, avocate en droit social. Cette suspension temporaire permet d’assurer la sérénité de l’enquête et de protéger les autres salariés. La durée de cette mise à pied est liée à l…