Couverture du journal du 11/09/2020 Consulter le journal

Damien RUAUD Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes

Damien Ruaud

Maître Damien RUAUD est le nouveau président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes, élu au cours de l’Assemblée Générale du 14 juin dernier à Rennes. Il succède à la finistérienne Maître Agnès LANOË qui a achevé son mandat de deux ans, conformément aux statuts de la profession.

Damien Ruaud

Damien Ruaud, 53 ans, est notaire à Blain en Loire Atlantique, depuis 1997. « Ma famille est originaire du Morbihan. Je suis né à Auxerre où mon père a commencé sa carrière comme clerc de notaire, passant ensuite en région parisienne avant de revenir dans l’Ouest ». Il étudie à Nantes, passe au CFPN de Rennes (Centre de formation professionnelle notariale), suit une formation spécifique au CNAM en expertise immobilière, et prend son premier poste de Clerc à Rougé (44). « C’était pratique, car proche de Châteaubriant… où je donnais des cours de musique ». Il est en effet féru de musique, notamment de jazz. Clarinettiste, diplômé de musique classique, il joue dans l’orchestre Nantes Harmonie (ou PhilHar), et participe à des concours d’orchestre internationaux.

La Chambre régionale des Notaires de l’Ouest couvre les cinq départements de la Bretagne historique, compte près de 4 600 collaborateurs et 1 100 notaires en Bretagne et Loire-Atlantique . « C’est 200 notaires de plus en deux années sur ce territoire, et 160 offices de plus ! » La loi pour la croissance – loi Macron d’août 2015 – a en effet provoqué l’installation de nouveaux notaires, par tirage au sort, et autorisé une libre installation au sein non plus d’une ville mais d’un bassin d’emploi. « Les effets redoutés étaient la désertification de l’offre notariale en zones rurales, avec l’écrêtement de la rémunération des petits actes à 90 €. Pour l’instant le maillage breton reste cohérent, même s’il faut noter que les nouveaux offices sont urbains ou côtiers. Pour garder un maillage des Études de notaires, la solution pourrait venir des outils de digitalisation, les applications, et le partage des moyens en rassemblant les offices. Cette loi de 2015 a donné finalement plus de souplesse au regroupement d’offices »

À Blain, Damien Ruaud travaille avec quinze collaborateurs, dont six diplômés notaires, répartis sur trois sites : le siège à Blain et deux bureaux annexes permanents à Nozay et Derval. « Nous avons déjà mis en place la mutualisation, le partage de moyens, on a cherché à optimiser il y a déjà des années. Nous sommes par ailleurs Etude-test au niveau national pour le “ zéro papier “ ». La loi Macron n’aurait par ailleurs pas eut d’impact sur la pérennité des offi ces. Si le nombre d’actes diminue par office, dû au plus grand nombre notaires sur le territoire, le chiffre d’affaires lui n’en pâtit pas … encore. « Les voyants économiques sont au vert, la baisse est à ce jour compensée par l’augmentation des volumes de transaction et des prix dans l’immobilier ».

La réforme de la Justice et la loi de programmation 2018-2022 adoptée le 23 mars 2019, confie par ailleurs aux notaires des nouvelles missions. Changement de régime matrimonial, droit de la filiation, le notaire peut à présent agir, à la place du juge, afi n de désengorger les tribunaux. « Ces nouvelles missions renforcent notre position de “ magistrat de l’amiable “. Le notaire est au service de la population. Au-delà de la rédaction de contrats il est un élément fort de pacification des relations. Notre mission de service public est renforcée ».

 

CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE RENNES
14, rue de Paris, CS 16 436 – 35064 Rennes Cedex
Tel. 02 99 27 54 45