Couverture du journal du 27/11/2020 Consulter le journal

VIE JURIDIQUE – CHAMBRE DES NOTAIRES D’ILLE-ET-VILAINE

Maître Gwendal Texier, président de la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.

Un Fonds de dotation de 300 000 €,

pour développer des outils digitaux

aux services des notaires.

C’est une première en France. Les Notaires d’Ille-et-Vilaine on adopté une résolution lors de leur Assemblée Générale le 17 mai dernier, votant la création d’un Fonds de Dotation Technologique. Il doit leur permettre de développer des outils IA – Intelligence Artificielle, en partenariat avec des start-up, entreprises, chercheurs et universitaires.

« C’est un Fonds abondé à hauteur de 300 000€, par la Chambre Départementale des Notaires, indique son président Gwendal Texier. Cette mise de départ doit permettre de travailler sur 3 projets. Les outils mis en place seront vendus aux notaires intéressés, avec une licence d’exploitation et à prix coûtant. Comme un fond de roulement, cela permettra de lancer d’autres projets d’innovation ».

Lors de l’assemblée générale des Notaires d’Ille-et-Vilaine le 17 mai dernier, ce projet de Fonds de dotation a été adopté à 79 % des votants. « Il y a une prise de conscience des avancées technologiques, une volonté d’avancer sur nos modes de travail, avec des outils digitaux. C’est un mouvement mondial, il nous faut être acteur, se préparer, penser nos besoins, ne pas subir », indique Gwendal Texier. Une douzaine de notaires composera le Comité scientifique de ce Fonds.

L’authenticité des annexes ?

Des millions d’actes notariés sont établis sur support numérique. En Ille-et-Vilaine 98 % des actes se font aujourd’hui par signatures électroniques. « Il y a de nombreux éléments déjà dématérialisés dans ces dossiers : les annexes, comme des diagnostiques ou les documents d’urbanisme dans le cas de transactions immobilières. Comment s’assurer que ces documents ne sont pas altérés, modifiés, ou qu’il s’agit du document intégral ? Car quand le notaire l’annexe, ce document devient « authentique » ! C’est un exemple de travaux qui peuvent être menés avec des acteurs de la recherche universitaire ».

La contraction du temps

Dans un univers où les clients veulent de l’instantanéité, comment raccourcir les délais ? « On sait déjà que pour l’immobilier, on est passé de 60 jours pour avoir un accord financier à 15 jours – 3 semaines ». Dans ce domaine la chambre des notaires d’Ille etVilaine vient de signer dernièrement une convention de partenariat avec la Direction régionale des Finances Publiques, pour réduire les délais de publication au sein des services de publicité foncière et accroître la qualité globale des actes déposés. « Quand on analyse nos process métier dans nos offices, il y a des redondances, de la récurrence dans les saisies par exemple. Ces temps de saisies pourraient être automatisés, pour que nous consacrions plus de temps au conseil auprès des clients ».

« En janvier dernier, suite au Salon CES de Las Vegas, la société PIMAN est venue dans une étude notariale bretillienne faire un audit digital. Elle travaille habituellement sur la digitalisation des process industriels, avec toutes ces questions de cybersécurité, de développement d’algorithmes.

Il n’existe pas aujourd’hui de solution « clef en main » pour les notaires, pourquoi ne pas y travailler, avec les CRM*, le WorkFlow*… »

*CRM pour « customer relationship management », est l’ensemble des outils et techniques destinés à capter, traiter, analyser les informations relatives aux clients et aux prospects, à mieux collaborer avec ses contacts.

*WorkFlow est l’anglicisme désignant une suite de tâches ou d’opérations, effectuées par une personne, et les différentes interactions avec les collaborateurs, les clients, mais aussi les outils et logiciels pour se faire.

Le milieu rennais du Digital

« Il y a en Ille-et-Vilaine un univers tourné vers le digital très important. 270 start-up travaillent sur ce thème. Je pense aussi aux universités et écoles, par exemple à Alvaro Pina Stranger (ndlr : Maître de conférences en innovation et entrepreneuriat à l’ISTIC – Informatique et Electronique – à l’Université de Rennes, chercheur associé au CREM le Centre de recherche en économie et management ), il propose une Summer School où des étudiants et chercheurs peuvent travailler sur des projets comme les nôtres. »

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Vincent Pavanello, cofondateur de l’association Real Estech, qui fédère l’ensemble des entreprises spécialisées dans le numérique appliqué à l’immobilier, interviendra à la Chambre des Notaires d’Ille-et-Vilaine début juillet, notamment sur les nouveaux usages dans l’immobilier. « Laissez l’immobilier faire sa révolution technologique ! » C’est une de ses multiples publications. Vincent Pavanello est également rapporteur de la Mission sur l’accélération de l’innovation dans le logement, confiée en février 2019 par Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de laVille et du Logement. Les travaux de cette mission porteront notamment sur le développement d’une filière de construction hors-site en France (publication d’un rapport courant 2019) et sur la dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire (publication d’un rapport en 2020).