Chaque année, 30 milliards de tickets de caisse et facturettes de carte bancaire sont imprimés. Cela représente environ 800 km de papier pour un hypermarché, 6 km pour une boulangerie, 8 km pour un bureau de tabac. Mais est-ce vraiment utile ? À priori, nombre de ces petits bouts de papier finissent à la poubelle après avoir séjourné quelque temps au fond d’une poche ou d’un sac. Autre problème, de santé publique, celui-ci, le bisphénol présent dans la composition des tickets de caisse « Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets thermiques contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante visant à garantir leurs innocuités hormonales n’a été entreprise », peut-on lire dans la proposition de loi.
Comment justifier de ses achats ?
Au 1er avril 2023, tous les commerces seront concernés par la mesure. Cependant certains produits feront toujours l’objet d’une impression automatique du ticket de caisse. Parmi eux : les biens durables comme les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation. Pour les autres achats, la preuve d’achat sera envoyée en e-ticket pas SMS, e-mail, message dans l’application bancaire de l’acheteur ou encore par QR code. En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction.
Données personnelles, pollution numérique, quel est l’envers du décor ?
Le ticket dématérialisé pose cependant de nouvelles problématiques : celle de la collecte et du traitement des données personnelles et celle de la pollution numérique. Selon le collectif GreenIT, un ticket dématérialisé réduirait de 2 centilitres la consommation d’eau par rapport au ticket traditionnel, mais rejetterait dans l’atmosphère 2 grammes d’équivalent CO2 de plus qu’un ticket imprimé. La faute a sa transmission et son stockage dans un centre de données, coûteux en énergie. Pour limiter ces effets pervers, les spécialistes préconisent la suppression automatique des tickets de caisse sur les serveurs après deux ans et qu’aucune proposition commerciale ne vienne alourdir l’email. Par ailleurs, de nombreuses associations s’inquiètent des données récoltées par les commerçants pour l’envoi du ticket de caisse. Pourtant la CNIL a été formelle dans son livre blanc sur les données et moyens de paiement publié en octobre 2021 : « La dématérialisation de tickets de caisse ne saurait justifier d’autres finalités, notamment de prospection commerciale. »
En résumé
Plus d’impression automatique des tickets de caisse au 1er avril (ni facturettes de carte bancaire, bons d’achat, tickets promotionnels ou de réduction). Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Si le client en fait la demande, le professionnel ne peut refuser l’impression du ticket.
