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Augmentation des défaillances d’entreprises : les bons réflexes et les sources d’opportunités

Dans un contexte haussier des risques de liquidité et du nombre des défaillances d’entreprises, des bonnes pratiques existent pour protéger les entreprises à l’égard de leur(s) partenaire(s) défaillant(s), tout en créant des opportunités business et de croissance externe. Pour les entreprises fragilisées, les mesures d’anticipattion permettent de réduire les risques de défaillance à terme (procédures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, cession, etc.).

Me Charlette Mercier, avocate au barreau de Rennes, et Sarah Pople juriste et référente restructuring ©DR

Me Charlette Mercier, avocate au barreau de Rennes, et Sarah Pople juriste et référente restructuring ©DR

Au premier abord, le bilan semble lourd, et quelque peu défaitiste. Selon le sondeur Altares, le nombre d’entreprises en procédure collective sur l’année 2022 en Bretagne est de 1589, soit une augmentation de 61% par rapport à 2021*, ce qui représente 11 % de plus que la moyenne nationale. Pour 2023, ce nombre en Bretagne pourrait avoisiner les 2000.

Alors, faut-il s’inquiéter ? Pas forcément. Rappelons que les nombreuses aides disponibles aux entreprises depuis plusieurs années, avec pour objectif de surmonter les multiples crises traversées, ont contribué à une forte baisse du nombre d’ouvertures de procédures collectives. En effet, avant le début de la crise Covid, au quatrième trimestre 2019, 2025 procédures collectives étaient recensées en Bretagne .

Aussi rassurant que puisse être le recul sur ces statistiques, il est indéniable que le contexte économique actuel est particulièrement difficile.

Après avoir traversé plusieurs crises, beaucoup d’entreprises ont un endettement plus élevé (PGE, moratoires sur des dettes fiscales et sociales), qui impacte leur capacité d’autofinancement, et met ainsi en risque leur capacité à rembourser leur endettement moyen / long terme et leur capacité d’investissement, facteur clé de la compétitivité.

À cela s’ajoutent l’inflation, le coût de l’énergie qui flambe, et le coût du financement qui augmente en conséquence … certaines entreprises voient leur rentabilité s’effondrer, face à ces charges croissantes.

Enfin, certaines entreprises, déjà fragiles avant la crise covid, momentanément perfusées des aides, succombent à des difficultés sectorielles de plus longs termes.

Alors quels sont les bons réflexes face à cette situation ?
Face à ce constat, les entreprises se doivent de cartographier et gérer leurs risques de défaillance, qu’elles soient créditrices ou débitrices, par la mise en place de différents outils adaptés à chaque situation.

Les entreprises fragilisées : des réflexes d’anticipation pour favoriser le rebond

En droit français, il existe d’excellentes mesures de prévention des difficultés d’entreprise, évitant la cessation d’activité et la liquidation judiciaire, avec des taux de réussite très élevés : de 70 %** pour les procédures amiables et préventives (taux de 90% à Rennes !), contre seulement 27%*** pour la procédure de redressement judiciaire.

L’objectif principal recherché pendant les procédures amiables et préventives est de trouver un accord entre l’entreprise en difficulté et ses principaux créanciers. La nature de cet accord peut être très variée : des mora…

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